CAPD mouvement, promotions Hors Classe, temps partiel, stages MIN, …
Publié; le 28 mai 2019, mis à jour le 30 mai 2019 | snudi FO

CAPD mouvement, promotions Hors Classe, temps partiel, stages MIN, …

 

Dans une déclaration liminaire commune (pièce jointe)  les organisations Snudi-FO86, SE-UNSA86 et SNUipp-FSU86 ont dénoncé le calendrier des instances de ce mois de juin et le peu de temps laissé aux représentants des personnels de faire leur travail de vérification et de défense dans l’intérêt des collègues.

 

Vous trouverez également en pièce jointe la déclaration du Snudi-FO86 (temps partiel, loi Blanquer, loi de transformation de la fonction publique, promotions Hors Classe et PPCR).

 

MOUVEMENT :

Les barèmes, les situations particulières et les demandes au titre du handicap n’ont pas pu être traités du fait des problèmes toujours non-résolus sur le logiciel mouvement. L’ensemble du calendrier mouvement se trouve décalé : nous attendons le nouveau calendrier.

 

Les projets de barème n’ont ainsi toujours pas pu être communiqués aux collègues, ni aux représentants du personnel (lire à ce sujet ici le courrier adressé par le Snudi-FO, le SNUipp-FSU, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et la CGT au Ministre).

 

Cette situation va nous contraindre à faire le contrôle dans un délai extrêmement court. Afin de nous permettre de pouvoir vérifier votre barème il est donc indispensable que vous complétiez notre   fiche de suivi mouvement et de vérification du barème >>> ICI <<<.

 

Faites nous connaître toute situation particulière ou au titre du handicap afin que nous puissions défendre votre dossier.

 

Le DASEN a également indiqué projeter de modifier un certain nombre de postes bloqués pour les « berceaux PES ».

 

Il a expliqué pourquoi il avait bloqué 2 postes au mouvement pour des situations particulières :

-        Châtellerault, Lakanal-Littré élémentaire, direction : il se donne encore un an pour mener l’expérimentation destinée à créer une citée éducative en regroupant l’école avec la maternelle. Il débloquera le poste l’année prochaine si l’expérimentation n’est pas concluante. A propos des citées éducatives lire ici.

-        Montmorillon, Ville-Basse maternelle, direction : le Snudi-FO a défendu ce dossier en CHSCT. Le DASEN a indiqué avoir prononcé une réaffectation immédiate, en dehors du mouvement, car il s’agit de son devoir de protéger les agents (sur la protection fonctionnelle lire ici). 

Il s’est engagé à informer à l’avenir les représentants de personnels dans les instances avant de prendre de telles décisions.

 

PROMOTIONS HORS CLASSE :

627 PE sont concernés par cette campagne 2019, pour un contingent de promotion de 94 promotions au grade de PE Hors Classe.

 

Pour la campagne 2019 le taux de promotion augmente à 14,99%, mais reste en dessous du taux de 17% qui devrait réglementairement être appliqué.

 

Le Snudi-FO86 continue de contester les modalités de promotions à la Hors Classe découlant de PPCR (lire déclaration).

 

Pour les modalités de passage à la hors classe, les incidences de PPCR, et le calcul du barème lire l’article suivant : http://86.fo-snudi.fr/spip.php?article372

 

La CAPD n’a pu valider le passage à la Hors Classe que pour les 36 premiers.

De la 37ème à la 118ème place les collègues sont à égalité de barème : il y a donc 81 collègues à départager.

La discussion a porté sur les critères de partage pour ces égalités de barème.

L’année dernière les critères étaient fixés par le Ministère :

1/ ancienneté dans le grade de PE,

2/ échelon,

3/ ancienneté dans l’échelon,

4/ AGS (ancienneté générale de service).

 

Nationalement le Snudi-FO a demandé au Ministre de passer l’AGS en critère de partage « 1 ». En effet ce mode de calcul où l’AGS n’est que le dernier critère désavantage les instituteurs devenus PE (qui ont moins d’ancienneté dans le grade de PE). Pour les anciens instituteurs qui ont déjà eu une carrière ralentie, c’est la double sanction.

Le Ministère a modifié la circulaire sans donner entière satisfaction puisque celle-ci permet désormais à chaque CAPD de fixer les critères de partage en cas d’égalité, mais nécessite donc un accord local (là où FO demandait un cadrage nationale).

 

En groupe de travail jeudi 23 mai, et de nouveau en CAPD le 28 mai, les représentants du personnels de la CAPD de la Vienne ont demandé au DASEN de mettre l’AGS en premier critère de partage, comme cela s’est fait dans de nombreux autres départements.

Le DASEN a indiqué être en accord sur le principe, mais a présenté un projet selon les anciens critères de partage qu’il a justifié ainsi :

-        il veut que les critères soient lisibles et pérennes, et ne changent pas après seulement une campagne Hors Classe PPCR.

-        il n’est pas certain du caractère réglementaire de l’utilisation de l’AGS, la réponse du Ministère qu’il nous a lu n’est pas la même que celle faite à notre organisation syndicale.

Ainsi a-t-il proposé à la validation un projet de promotion selon les anciens critères.

 

FO a indiqué au DASEN que ses précautions supposent que PPCR soit lisible, ce qui n’est pas le cas. FO a renouvelé sa demande de départager selon l’AGS, critère le plus juste, d’autant que cela est désormais rendu possible par la nouvelle circulaire.


Les organisations syndicales ont unanimement demandé au DASEN de reconsidérer sa proposition et prendre en compte notre demande.

Le DASEN a repoussé son arbitrage à la CAPD du 3 juin.


A l’issue de la CAPD le Snudi-FO86 informera individuellement de leur résultat les collègues qui ont complété la fiche de suivi syndicale.

Remplissez le fiche de suivi en lien >>ICI<<

Pour connaître le résultat de votre promotion contactez le syndicat.

Pour une évaluation de votre année de passage à la Hors Classe, faire le point sur votre situation de carrière et d’avancement, contactez le syndicat pour une étude individuelle.

 

TEMPS PARTIEL :

Le DASEN a rappelé sa position :

- remettre des enseignants devant élèves

- adopter une approche bienveillante avec les personnels.


Il s’est par ailleurs étonné que les PE manifestent pour gagner moins, quand dans le même temps ils disent ne pas gagner assez.

FO a rappelé la détérioration des conditions de travail, et notamment le rythmes de travail plus dur découlant de la réforme des rythmes scolaires.

Le DASEN a répondu que les PE de la Vienne ont décidé majoritairement de rester à 4 jours et demi.


Le DASEN a indiqué avoir personnellement étudié toutes les situations de refus de temps partiel, et avoir été particulièrement attentif aux situations médicales et sociale.


La situation du temps partiel pour la rentrée est la suivante (sous réserve des recours actuellement en traitement) :

-        193 demandes de temps partiel de droit, tous accordés.

-        164 demandes de temps partiel sur autorisation :

o      51 ont été acceptées sans entretien

o      113 ont fait l’objet d’un entretien avec les IEN auxquels FO a accompagné les collègues qui en ont fait la demande :

§       66 ont eu un avis favorable, dont 28 pour motif médical

§       47 ont eu un avis défavorable


Au final le DASEN espère récupérer assez d’emplois pour démarrer en septembre avec un excédent de 12 emplois, afin de réduire les problèmes d’absences non remplacées.

Il a par ailleurs indiquer vouloir revoir la circulaire temps partiel pour la prochaine campagne.

 

Commentaire FO : extraits de la résolution de l’AG du 20 mars 2019

 « Alors que le taux de chômage réel avoisine les 20%, que des milliers de candidats au CRPE restent chaque année sur la Liste Complémentaire sans être appelés, il est inadmissible que le droit à temps partiel soit remis en cause par le DASEN sur ordres du Ministre au prétexte du manque d’enseignants.

Le travail à temps partiel doit rester un droit : alors que les conditions de travail ne cessent de se dégrader, c’est une nécessité que chaque collègue qui en fait la demande puisse travailler à temps partiel.

Si le Ministre a besoin d’enseignants, qu’il recrute, au lieu de détricoter nos droits !

L’AG appelle les collègues à confier leur dossier de demande de temps partiel au syndicat : le Snudi-FO86 défendra toutes les demandes. 

[…] Plus de 70% des écoles de la Vienne sont encore à 4 jours et demi, quand nationalement plus de 90% des écoles sont déjà passées ou retournées à 4 jours.

L’exception du département oblige de nombreux collègues à travailler à temps partiel pour tenir entre la charge de travail, de plus en plus importante, les réunions, et les animations pédagogiques qui empiètent toujours plus sur la vie personnelle.

Le Snudi-FO86 continue de revendiquer et soutenir partout l’exigence des collègues de passage à 4 jours pour tous sur 36 semaines»

 

Le Snudi-FO86 conseille aux collègues pour les prochaines campagnes de préparer leur dossier le plus tôt possible en prenant conseil auprès du syndicat.

 

STAGES MIN :

34 demandes de départ en stage MIN ont été adressées pour 9 départs seulement.

Rappelons que ces stages (de 25 à 50h) sont la conséquence de la mise en place du CAPPEI à laquelle le Snudi-FO s’est opposé. Le CAPA-SH représentait 400h de formation, quand le CAPPEI est à seulement 300h. Les stages MIN sont conçus pour apporter un complément de formation et une « spécialisation » en réponse à la disparition des options.

 

La liste définitive sera arrêtée après la CAPD du 3 juin.

 

Contactez le Snudi-FO86 pour le suivi de votre dossier, et connaître votre résultat.


cale




SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo