CDEN du 6 novembre : déclaration de la FNEC et compte-rendu
Publié; le 14 novembre 2018 | snudi FO





Déclaration CDEN du 6 novembre 2018 – FNEC-FP-FO86

Madame la Préfète,

Monsieur le Président du Conseil départemental,

Monsieur le DASEN,

Mesdames et Messieurs les membres du CDEN,

Alors que la rentrée scolaire 2018-2019 a eu lieu sous la promesse de « l’Ecole de la confiance », ce sont de bien trop nombreuses menaces qui planent sur l’Education, et des constats déroutants quant à la possibilité d’un exercice d’enseignement dans des conditions convenables. La politique de rigueur budgétaire maintenue continue de détruire le service public d’enseignement.

Suppressions de postes :

50 000 postes de fonctionnaires d’état en moins annoncés d’ici 2022, dont 2650 suppressions de postes dans le second degré pour la rentrée 2019, et 400 postes d’administratifs sont également supprimés.

Carrière et rémunération :

Le maintien du gel du point de l’indice, la hausse des retenues pour pension civile, la majoration de la CSG de 1,7 points, la mise en place du régime universel de retraite par points, le recrutement de contractuels précaires en lieu et place de fonctionnaires formés et bénéficiant d’un statut garantissant les droits pour tous, sont autant de messages négatifs adressés à la profession, dans la logique PPCR d’individualisation des droits des personnels.

Inégalités sur le territoire national :

Régionalisation, fusions des académies, territorialisation de l’école amorcent les inégalités de traitement et d’organisation des établissements, la mise en place de l’arbitraire, avec des fonctionnements différents pour les écoles de la République.

Dans la Vienne, avec de nombreuses écoles restant à 4,5j, la hausse de demandes d’exercices à temps partiels est conséquente. Le besoin de recrutement de PE pour compenser les manques est réel et augmente. Cependant, la dotation ministérielle pour 2018-2019, dans notre département, étant de 0, cette compensation s’opère par une réponse dérisoire aux besoins réels de nombreuses écoles de la Vienne, les 3 ouvertures insuffisantes de septembre en étant une illustration flagrante.

Les dédoublements CP CE1 en REP et REP+ imposait une dotation adaptée que nous n’avons pas reçue. Parallèlement, les enseignants surnuméraires du dispositif Plus De Maitres Que De Classe ont massivement disparu, laissant les équipes en perte d’un moyen humain qui était apprécié. Le fonctionnement des vases communicants ne convient pas à pourvoir aux besoins des établissements.

Par ailleurs, des écoles (Biard élém, Montamisé élém, Andersen mater à Poitiers) ont même perdu une classe alors que leurs effectifs sont à la hausse par rapport à 2017-2018. D’autres n’ont pu être entendues malgré leurs demandes, liées à des besoins réels : comment accompagner chaque élève si les effectifs classe sont supérieurs à 27, comment assurer une inclusion réussie quand des élèves en attente de soins sont inscrits dans des classes chargées sans les personnels formés pour les accompagner, ni pouvoir recevoir les soins dont ils ont besoin dans des établissements spécialisés ? Les conditions de travail des AESH mutualisées restent toujours aussi précaires.

Les problèmes de santé au travail, de risques majeurs auxquels sont exposés tant les enseignants que les usagers des écoles ne font qu’augmenter.

Bricolages et manques de moyens sont la réalité derrière la vitrine de « l’Ecole de la confiance ». Les évaluations nationales CP-CE1 en sont un exemple : imposant un travail colossal de passations-correction-saisies des résultats, sur des serveurs inopérants et inadaptés à la réussite de ce dispositif qui a couté cher en heures supplémentaires non rémunérées à de nombreux enseignants du 1er degré, elles inquiétaient également les parents qui découvraient l’hébergement de données personnelles sur les serveurs privés.

La FNEC-FP-FO86 revendique :

-      L’abandon des réformes et contre-réformes détruisant les statuts de la fonction publique d’Etat

-      Le recrutement de personnels formés et en quantité telle que les conditions de travail en classe soient propices à la réussite des élèves et en respect de la santé des personnels 

-      Un retour à la semaine de 4j sur l’ensemble du territoire national pour une école de la République égalitaire

-      Pour les AESH : un vrai travail, un vrai salaire, un vrai statut

-      Une inclusion adaptée aux besoins des élèves et non systématique

-      Le maintien des établissements spécialisés et la création de places à hauteur des besoins

Merci pour votre écoute.

Sandrine Labbaye – Julien Marmisse

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CDEN du 06 nov. 2018 – Compte Rendu

Préfète (excusée) ; Président du Conseil Départemental ; Conseiller départemental Directeur de l’Education et des Bâtiments ; Dasen ; IEN-A ; SG ; DDEN ; FCPE ; ligue de l’enseignement ; 2 maires ; SNALC ; FSU ; UNSA ; FO (2 sièges)

Sommaire : bilan de rentrée 1er degré   ; situation du handicap – SEGPA  ; rythmes scolaires  ; UPE2A  ; Autres points présentés au CDEN

OUVERTURES actées :

1 Poitiers Daudet maternelle

1 St Benoit Ermitage élémentaire

1 Lhommaizé primaire


1 poste TRD d’Appui (titre provisoire) circ. Montmorillon créé par gel d’1 poste Maitre G (Montmorillon Ecole Rossignol)

FERMETURE actée :

1 poste coordonnateur acad REP

St Gervais les 3 Clochers : PRIMAIRE

2 postes mater et 4 postes élèm ferment

6 postes primaires ouvrent



Dans sa déclaration liminaire (voir PJ), la FNEC-FP-FO 86 dénonce la rentrée de « tous les bricolages », terme qui sera repris plusieurs fois par le DASEN en commentaires sur des questions qui lui ont été soumises.

La FNEC-FP-FO 86 y dénonce que « l’Ecole de la confiance » n’est qu’un écran de fumée qui masque une réalité toute contraire :

  • Perte de moyens humains (suppressions de postes massives, fermeture programmée des postes en ITEP/IME, précarité des emplois pour les AESH et les contractuels, dotation insuffisante dans la Vienne, fermetures de postes sur des écoles ayant eu des hausses d’effectifs)

  • Perte de moyens financiers des agents (hausse de la CSG, gel du point de l’indice, jour de carence, hausse des pensions civiles)

  • Mise en danger des enseignants et usagers de l’école (inclusions d’élèves mal menées, AVS mutualisées sur 2 écoles, pressions et charges de travail accrues pour les enseignants, traitement des évaluations CP-CE1)

  • Arbitraire et inégalités (PPCR, individualisation des droits, PEdT, Rythmes Scolaires, régionalisation et fusion des académies)



Bilan de rentrée 1er degré

L’IA-DASEN nous répond : « Une dotation de 0 certes, mais suffisante pour faire tourner les écoles de la Vienne. », département en baisse de naissances, ce qui impacte les effectifs de maternelle, et avec -356 élèves dans le 1er degré cette année, -596 attendus pour 2019-2020. Pourtant le nombre de classes augmente. Le DASEN indique ne pas avoir opéré de fermetures de rentrée, avoir priorisé les 3 ouvertures et se félicite du recrutement d’une 3e Brigade d’Appui, créée sur le gel d’un poste de maître G.

Il précise que le dédoublement CP-CE1 des REP et REP+ mobilise 25 postes et que Châtellerault et Poitiers auront un problème matériel de locaux insuffisants pour ce dispositif à la rentrée 2019-2020.



FO est intervenu pour rappeler que 3 ouvertures sont insuffisantes quand partout les effectifs classes augmentent allant jusqu’à 29 ou 30 rendant matériellement et pédagogiquement difficile l’exercice de la profession.

FO a également indiqué au DASEN que les Brigades d’Appui n’étaient pas la réponse satisfaisante aux problèmes générés par les inclusions d’élèves en attente de soins ! Leurs interventions sont ponctuelles, trop courtes, insuffisantes au regard du nombre de situations auxquelles elles doivent répondre, ce que FO avait déjà indiqué à l’annonce de leur création : « 2 postes, c’est sans compter qu’il puisse y avoir plus que 2 situations problématiques en même temps ». Ce 3e poste est d’autre part créé sur une carence en maitre G formé pour constituer un RASED complet. Aujourd’hui encore, la FNEC-FP-FO 86 continue de revendiquer le maintien des établissements de soins ITEP et IME pour les élèves qui ont besoin de ces structures d’accueil.

Le DASEN nous répond que les moyens qu’il met en œuvre pour ces situations d’inclusions difficiles ne sont pas les plus adaptés (« bricolage » ?) mais aident à gérer les situations de crises.

La FNEC-FP-FO86 défend tous les collègues exposés à des risques physiques ou psychologiques liés à des situations professionnelles les mettant en danger.

VOTES : 4 contre (dont 2 FO) - 7 abstentions



SITUATION DU HANDICAP / SEGPA 

Dans la Vienne, sur 2487 élèves qui ont un Projet Personnalisé de Scolarisation, 3% (+/- 80 élèves) sont en attente de place en IME ou ITEP, et sont donc accueillis en inclusion en établissements scolaires ordinaires :

« On fait du bricolage », « on ne peut pas se substituer aux établissements de soins » et « on accueille les élèves ».

Le DASEN souligne la création de 14 ETP (équivalents temps plein) d’AESH/AVS pour ULIS.

Il précise qu’il récupèrera les postes Education Nationale des ITEP et IME si nécessaire pour permettre l’accueil des élèves en inclusion scolaire, avec des unités externalisées de soins envisageables.

D’autres membres du CDEN rejoignent l’analyse de FO en signalant les dangers d’une inclusion « à tout prix » mal menée et l’absence de formation et de conseils aux équipes qui sont obligées d’accueillir les élèves avec des moyens insuffisants.



Autre exemple avec la SEGPA : si la CDAPH (qui remplace à présent la CDPO) propose l’orientation des élèves d’ULIS-école ou d’élèves à situation de handicap placés en école ordinaire vers la SEGPA, ces derniers peuvent y être orientés avec le maintien de leur reconnaissance de handicap.

Alors que plusieurs classes SEGPA ont déjà un effectif >16 élèves, FO s’inquiète de voir la SEGPA perdre sa spécificité de traiter les difficultés scolaires des élèves, en devant accueillir les élèves relevant d’établissements spécialisés pour des difficultés comportementales et qui sont sur liste d’attente.

Les questions sont posées en termes de surcharges d’effectifs à venir ? d’élèves orientés SEGPA en attente de places et accueillis en 6e génériques où ils ne pourront pas suivre ? d’ouvertures de divisions SEGPA supplémentaires ?

A l’heure actuelle, il reste 3 SEGPA dans la Vienne : à Jean Moulin, Renaudot, et celle de F.Bloch-Serazin sera déplacée dans le 35e collège (Vouneuil sous Biard)

Commentaire FO : la loi de 2005 sur l’Inclusion Scolaire laissait champ libre à ces « bricolages » d’accueils d’élèves en attente de places dans des ITEP ou IME, qui subissent des fermetures de postes. La FNEC-FP-FO 86 n’a de cesse d’alerter l’administration sur ces situations inadaptées. Elle revendique le maintien des postes en ITEP et IME et la création de places d’accueils d’élèves à hauteur des besoins.



RYTHMES SCOLAIRES

Ajustements semaine à 4j / 4,5j :

Le RPI St Macoux- St Pierre d’Excideuil – St Saviol passe à 4,5 jours

Le RPI Sérigny-Sossais passe à 4 jours

Angliers passe à 4 jours

Mirebeau élémentaire est encore en attente de réponse liée aux transports.

L’IA décrit la Vienne comme « un département atypique » puisqu’en France, 80% des élèves sont repassés à 4 jours, alors que dans la Vienne c’est l’inverse avec 85% des élèves à 4,5 jours.

La Vienne compte 55 communes (et 66 écoles) qui sont revenues à 4 jours.

Pour la FNEC-FP-FO 86 l’intérêt d’une semaine à 4 jours pour tous c’est l’égalité de rythmes scolaires dans l’Ecole de la République, sur tout le territoire national ; et la fin des 108 heures des enseignants placées à des moments trop contraignants.

Toute école peut encore demander à changer de R.S. à condition d’en faire la demande à l’administration (Conseil d’Ecole, mairie, IEN, tous d’avis favorable au changement de RS) avant le 31 janvier de l’année scolaire en cours, pour la rentrée suivante.

POUR TOUTE AIDE SUR CETTE QUESTION, SAISISSEZ LE SNUDI-FO86



CASNAV – UPE2A – Enfants allophones

FO demandait lors des CTSD pour la rentrée 2018-2019 d’ouvrir un poste UPE2A pour couvrir les besoins : 134 élèves concernés pour le 1er degré (224 dans le 2nd). Le DASEN reconnait aujourd’hui un réel problème, notamment dû aux flux d’élèves allophones itinérants. La carte scolaire pour 2019-2020 devra donc prendre en compte le besoin de moyens pour l’UPE2A.



5/ AUTRES POINTS :

  • L’approbation des comptes rendus des CDEN du 20 mars 2018 et du 20 juin 2018 est reportée au prochain CDEN, les documents ayant été envoyés trop tardivement aux organisations syndicales

  • Le Règlement-type Départemental des écoles sera proposé à modification dans un Groupe de Travail, avant d’être à nouveau soumis au prochain CDEN

  • Litige financier entre communes, l’avis du CDEN est demandé par la Préfète qui ne souhaite pas arbitrer sans consultation. VOTES : 10 abstentions

  • Nominations de nouveaux DDEN : VOTES : Pour unanime

  • 35e Collège : à Vouneuil sous Biard, il accueillera la SEGPA de Serazin

  • Plans de financements et chantiers des collèges

  • Ajustements des politiques en matière de restauration scolaire, le « fait-maison » est mis en place, les tarifs sont ajustés



Julien Marmisse – SNUDI-FO 86

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