CTSD carte scolaire 2018-2019
Publié; le 21 juin 2018 | snudi FO

COMPTE-RENDU CTSD 11 JUIN

Sommaire :

  • UPE2A

  • Mesures d’ouverture/fermeture

  • Réserve de rentrée

  • Contractuels enseignants premier degré

  • Temps partiel

  • ULIS et inclusion

  • Protocole ruralité

  • Rythmes scolaires

  • AVS mutualisées

  • Scolarisation des TPS, dispositif -3ans

CTSD DE JUIN :

Le DASEN indique maintenir le CTSD de juin, et la possibilité d’y faire des fermetures jugées nécessaires. Il maintient par contre son engagement de ne pas en faire en septembre, à la différence de ce qui se pratique dans d’autres départements.

Commentaire FO : FO est intervenu en marge du CTSD afin de demander une prise en compte particulière lors de la 2ème phase du mouvement pour les collègues victimes de carte scolaire. En effet les circulaires mouvement n’ont rien prévu.

UPE2A (sco. des élèves non francophones) :

En réponse à la déclaration intersyndicale le DASEN réitère sa préoccupation pour ce dispositif. Il précise avoir créé depuis son arrivée dans la Vienne 1,5 postes à destination de ces élèves : 0,5 postes à Loudun et 1 poste chargé de mission CASNAV.

Il répond ne pas pouvoir aller au-delà pour le moment, à moins de fermer une classe sur une école. Il propose donc d’étudier avec les personnels UPE2A une modification de leur fiche de poste afin que chaque poste se décompose ainsi :

  • 50% fixé en lieu

  • 50% en itinérance

Cela permettrait selon le DASEN de mettre le poste de Sommières du Clain à 50% sur cette école, et 50% en itinérance sur Poitiers et ses environs.

Commentaire FO : FO répond que la collègue de Sommières du Clain est déjà depuis quelques temps en itinérance pour soulager sur grand Poitiers : malgré cela les moyens manquent toujours pour donner 9h par semaine à chacun de ces élèves. Cela indique bien que ce 50% supplémentaire reste insuffisant.

FO maintient donc sa demande d’audience afin d’accompagner les collègues porter leurs demandes à l’employeur. Continuez à informer le syndicat des difficultés rencontrées sur votre école et le manque de moyens.

FERMETURES/OUVERTURES :

Durant ces opérations de carte scolaire FO a accompagné en audience plusieurs délégations de parents d’élèves et d’enseignants qui venaient exposer leurs besoins auprès de notre employeur.

FO est également intervenu lors de ce CTSD pour défendre plusieurs dossiers d’écoles sur la base du mandat que les collègues lui ont confié.

FO se félicite d’avoir été entendu sur la situation des écoles de Ligugé élémentaire, Saint Léger de Montbrillais et Chauvigny les Guiraudières qui obtiennent une ouverture ou l’abandon de mesures de fermeture.

Ouvertures : 2

  • Ligugé élémentaire

  • Poitiers Andersen élémentaire

Ouvertures conditionnelles (réexamen en septembre) : 2

  • Brux primaire

  • Chiré en Montreuil primaire

Fermetures retenues : 6

  • Vouillé clef des champs maternelle (conditionnelle de mars)

  • Poitiers Petit Tour maternelle (nouveau)

  • Dissay Tony Lainé maternelle (nouveau)

  • La Villedieu du Clain maternelle (nouveau)

  • Civray primaire (conditionnelle de mars)

  • Cloué primaire (conditionnelle de mars)

Mesures de fermetures annulées : 6

  • Neuville Petits Cailloux maternelle

  • Poitiers Micromégas maternelle

  • St Léger de Montbrillais

  • Le Vigeant primaire

  • Chauvigny Les Guiraudières

  • Sérigny-Sossais

VOTE : Contre : 8 (FO, FSU, SNALC) ;  Abstention : 2 (UNSA)

FO portait des demandes d’ouverture pour l’école maternelle Andersen de Poitiers, les élémentaires de Biard, Cissé Puy-Lonchard, Montamisé, Saint Benoit l’Ermitage, et la demande de maintien de classe sur Dissay maternelle.

Commentaire FO : A Montamisé la 10ème classe a été fermée en mars : en juin l’école a autant d’élèves que lorsque cette classe a été ouverte.

A Saint-Benoit l’école compte une ULIS : avant les inclusions pas une seule classe n’aura moins de 25 élèves, et la moyenne est de 27 élèves par classe. Après inclusion toutes les classes auront entre 27 et 29 élèves, même les classes de CP ! Pourtant le DASEN s’était engagé à chercher une solution, afin que pas une seule école avec ULIS n’ait une moyenne supérieure à 25 élèves.

Ces exemples illustrent le manque de moyens dont dispose le département : le Ministre doit abonder la dotation !

RESERVE DE RENTREE :

A l’issue de ce CTSD il reste 2 postes pour faire des ouvertures de rentrée.

Le DASEN indique suivre les résultats de la 2ème phase du mouvement : il se peut que des postes spécialisés restent non pourvus : dans ce cas il les gèlera afin de disposer de quelques moyens supplémentaires. Mais ces moyens ne pourront qu’être utilisés uniquement pour des mesures temporaires (poste à l’année en affectation provisoire, pas définitive).

Commentaire FO : le nombre de demandes d’ouvertures restées sans réponse est inquiétant pour la rentrée sur de nombreuses écoles, et pour la santé des personnels. FO continue de demander que le Ministre abonde la dotation de la Vienne.

CONTRACTUELS ENSEIGNANTS PREMIER DEGRE :

Le DASEN prévoit de démarrer la rentrée avec un solde positif. Les contractuels actuellement en CDD qui remplacent sur les écoles verront donc leur contrat prendre fin au 1er juillet.

Mais le DASEN indique que le recrutement de contractuels risque de se reproduire dans les semaines et les mois après la rentrée, le solde du département devant rapidement redevenir négatif (pas assez de PE pour couvrir tous les postes).

Il explique que le recrutement de contractuels n’est pas pour le moment un choix politique « mais s’il faut le faire on le fera, bien que recruter, former et suivre les contractuels soient bien plus lourd » que le recrutement sous statut (via le CRPE). Dans ce cas le DASEN devra obtenir l’autorisation de recrutement du Recteur.

Commentaire FO : FO continue de porter la demande de recours à la liste complémentaire dès la publication des résultats du CRPE, l’arrêt du recrutement de contractuel, et la possibilité pour les contractuels licenciés de faire une année de stage selon les mêmes règles que les PES, leur permettant d’accéder à la titularisation.

TEMPS PARTIEL :

Le DASEN ne répond pas sur sa politique pour l’année 2019-2020 concernant les demandes de temps partiels sur autorisation.

Il indique que les demandes de temps partiels n’ont pas diminué. Les demandes de temps partiels de droit ont même particulièrement augmenté. Le DASEN en a refusées, mais pas autant qu’il le souhaitait. Cela a consommé un poste supplémentaire par rapport à ses prévisions.

Commentaire FO : le syndicat continue de porter au niveau ministériel la demande que les 5,7% de traitement supplémentaire soient compensés au niveau ministériel. Ce n’est pas aux départements de financer le dispositif.

ULIS ET INCLUSION :

Le DASEN rappelle les récentes évolutions. Il rappelle que dans la dernière circulaire ULIS chaque élève en situation de handicap est scolarisé dans la classe de sa tranche d’âge. Le regroupement des élèves de l’ULIS ne doit plus être fait qu’à la marge.

Le DASEN comprend que ces évolutions prennent du temps, et il précise entendre que dans toutes les écoles la transformation ne se fasse pas au même rythme. Il se dit à l’écoute des blocages.

« Nous avons mis en place la formation « Une ULIS dans mon école » que nous avons expérimentée sur une école. Cela nous a montré que les enseignants n’étaient pas prêts à travailler avec une ULIS. Il faudra développer la formation. Je ne m’interdis pas de déplacer une ULIS si une école ne sait pas travailler avec une ULIS ».

Commentaire FO : FO se félicite que le DASEN entende les difficultés, et se montre à l’écoute. Mais c’est plus que cela qui est nécessaire : il faut des moyens, et la ré-écriture des circulaires en prenant en compte que l’école n’est pas un médicament (lire déclaration).

PROTOCOLE RURALITE :

En proposant une fermeture sur Civray l’année de la signature du protocole ruralité par les élus, le DASEN contrevient à la promesse contenue dans ledit contrat qui assure le maintien des moyens à l’année n (de la signature). Ainsi à Civray, le nouveau pôle scolaire perd une classe dès sa première année, malgré sa mise en place effective seulement à la prochaine rentrée.

Il commente : « Le maintien des moyens qui est promis dans le protocole est valable sur la période couvrant la préparation de la signature des élus, rien ne m’empêche de fermer une fois le contrat signé. »

Commentaire FO : En écrivant à tous les maires du département, le SNUDI-FO 86 leur expliquait quels pièges contenait ce contrat protocole ruralité, y compris en perte de postes enseignants et risques de fermetures de classe/d’école. Aujourd’hui les masques tombent, et nous constatons tous à quel point ce protocole enferme élus, enseignants et parents dans une spirale ne protégeant en rien les classes du rural. Au contraire, ce sont les petites structures qui protègent de la suppression de moyens.

RYHMES SCOLAIRES :

Le DASEN a expliqué être ouvert à toute demande de passage à 4 jours ou 4,5 jours à tout moment, dans un sens comme dans l’autre (revenir sur la décision est donc possible).

Commentaire FO : contactez le syndicat pour être conseillés et aidés.

AVS MUTUALISES :

Le DASEN répond à FO que la logique de l’inclusion n’est pas celle de l’intégration. Il explique que pour suivre un élève en situation de handicap, l’accompagnement humain par un AVS ne peut pas être à 100% « Comment construire son autonomie si on a tout le temps quelqu’un sur le dos ? ». Il complète son propos en précisant que c’est la CDPH qui notifie l’aide apportée à l’élève, mais ne nie pas intervenir auprès de celle-ci afin que soit respecté ce principe.

FO présente plusieurs situations montrant que mettre un AVS seulement 12h pour certains élèves, en mutualisant de la sorte les AVS, se fait au détriment des élèves. Nous citons le cas d’une élève de maternelle qui ne voit son AVS que les après-midi après la sieste, alors qu’elle aurait besoin de son AVS le matin sur des temps de manipulation etc. Dans ce cas l’AVS fait 30km chaque midi entre une école élémentaire et maternelle. Nous présentons un autre cas d’élève qui ne peut pas travailler sans AVS, mais ne l’a qu’un jour sur deux. Tandis qu’un autre au cycle 3 n’a son AVS que l’après-midi.

Le DASEN répond ne pas avoir connaissance de ces situations. Il ne juge pas cela normal, ni qu’une AVS fasse 30km sur le temps de midi entre deux écoles. Il propose au syndicat de lui faire remonter toute situation de mutualisation posant des problèmes d’organisation.

Commentaire FO : contactez le syndicat pour que nous fassions remonter toute difficulté liée aux notifications et à la mutualisation des AVS. Le syndicat fera remonter les difficultés, et défendra une solution dans l’intérêt tant des personnels enseignants et AVS, que des élèves.

SCOLARISATION DES TPS, DISPOSITIF -3 ANS

Le DASEN indique ne pas chercher à développer l’accueil des TPS, mais si les parents en font la demande, et que les capacités d’accueil existent, ces élèves doivent être accueillis. Il précise que ce n’est pas aux directeurs ni aux adjoints de décider : c’est un travail entre la mairie, l’IEN et le directeur. C’est la consigne qu’il a donné aux IEN.

Concernant le dispositif -3 ans le DASEN indique qu’il évaluera en 2019 tous les dispositifs, et qu’il s’autorisera à fermer certains des dispositifs : ceux qui sont détournés pour accueillir des 3 ans, ceux qui n’ont pas rencontré de succès auprès des parents et n’ont pas assez d’élèves accueillis.

Commentaire FO : contactez le syndicat pour plus d’informations.

4


cale




SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo