Temps partiel : tout n’est pas réglé
Publié; le 11 mai 2018 | snudi FO

Temps partiel : tout n’est pas réglé !

Même si l’action syndicale a permis d’éviter la casse

FO a fait valoir que toutes les demandes sont légitimes.

L’action syndicale a permis la satisfaction d’un grand nombre de demandes.

Mais le DASEN ne peut continuer à imposer aux collègues les dates de début et de fin de leur exercice à temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans : FO défendra toutes les demandes.

FO a défendu tous les dossiers

Le Snudi-FO86 a porté tous les dossiers de demande de temps partiel que les collègues nous ont adressés, dans la suite de nos déclarations aux CTSD et CDEN de la Vienne (pièces jointes).

Les premières réponses de l’administration laissaient craindre une large limitation des demandes des collègues, et notamment des demandes que le DASEN considérait de "convenance personnelle", dans le but de remettre un maximum de collègues au travail afin de palier la baisse du nombre de postes mis au concours.

FO a fait valoir que toutes les demandes sont légitimes.

Au final l'administration semble avoir entendu les arguments développés lors du CTSD, du CDEN et des entretiens successifs, puisque l'ensemble des dossiers que nous avons porté ont obtenu gain de cause à l’exception d’une demande qui sera soumise à un entretien concernant les modalités d’exercices à temps partiel.

L'action syndicale a limité les velléités de remise en cause des demandes de temps partiel par le DASEN.

Sur l’ensemble des 347 demandes, toutes ont été accordées, mis à part 24 demandes en attente d’entretien avec l’administration portant sur les modalités d’organisation de l’exercice à temps partiel.

Les collègues concernés peuvent demander au syndicat la défense de leur dossier, et d’être accompagné par un représentant du personnel s’ils le souhaitent.  

Des désaccords subsistent : le DASEN ne peut imposer les dates de début et de fin des temps partiels de droit.

Le Snudi-FO86 porte un désaccord avec le DASEN sur les conditions d'acceptation de certaines demandes de temps partiel de droit. En effet le précédent gouvernement a décidé de modifier les droits des parents à exercer à temps partiel jusqu’aux trois ans de l’enfant.

Il a imposé qu’un même parent ne puisse pas exercer à temps partiel plus de deux ans tout en bénéficiant du Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) versé par la CAF, contraignant l’autre parent à exercer à son tour à temps partiel jusqu’aux trois ans de l’enfant afin de pouvoir continuer à percevoir cette prestation.

Rappelons que FO s’était opposée à cette mesure prétendument d’égalité des sexes, qui dans les faits entraine surtout une remise en cause des droits de tous les salariés, et de la liberté du libre choix d’activité pour élever son enfant.

Malgré la nouvelle réglementation, le DASEN continue de vouloir imposer des dates d’exercice à temps partiel débutant au 1er septembre et se terminant au 31 août alors que la réglementation stipule seulement que le salarié doit faire sa demande dans un délai de deux mois avant la date effective de début de temps partiel, corrélée à la date de naissance de l’enfant.

Or la CAF ne verse pas le CLCA à l’année scolaire, mais en fonction des dates d’ouverture de droit et de fermeture de droit des salariés, selon la date de naissance et des trois ans de l’enfant.

Les modalités d’exercice à temps partiel de droit, telles qu’elles sont imposées par le DASEN, induisent donc une perte financière très importante. De nombreux collègues se trouvent ainsi contraints à renoncer à une partie de leur exercice à temps partiel (ou renoncent à la possibilité de prendre la suite du temps partiel de leur conjoint).

FO défendra toutes les demandes

Le Snudi-FO86 se propose de grouper les demandes de temps partiel, afin de défendre tous les dossiers auprès des services, et ainsi d’obtenir l’exercice à temps partiel avec des modalités de service ne portant pas préjudice aux collègues et qui respectent leur droit à l’exercice à temps partiel.

Contactez le syndicat pour la défense de votre demande.

cale




SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo