CTSD de rentrée : le département dans la pénurie
Publié; le 15 septembre 2017 | snudi FO

CTSD du 5 septembre 2017 : Compte Rendu


Ce Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) de rentrée avait pour ordre du jour les ouvertures de rentrée.

FO est intervenu sur la base des dossiers qui lui ont été adressés, et a rendu compte directement aux collègues qui l’ont mandaté.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu détaillé et les mesures de carte scolaire.


Sommaire :

  1. Fermetures de classes au CTSD de rentrée, protocole rural et restructurations

  2. Carte scolaire

  3. Moyens de remplacement

  4. Contrats aidés

  5. Elèves en attente de place en établissement médico-sociaux (IME et ITEP)

  6. Modifications des circonscriptions

  7. Evaluations Nationales CP

  8. Ecoles passant à 4 jours


Présents : DASEN, IENA, les IEN, 2 DOSES, FO (vos représentants : Fabien Vasselin et Julien Marmisse), FSU, UNSA, SNALC


Avec 3 postes seulement en réserve, les décisions d’ouverture à cette rentrée 2017-2018 sont :

Vouneuil sous Biard

Cousteau (élém)

1 ouverture

Civaux

P. Cézanne (prim)

1 ouverture

Poitiers

Perochon (élém)

1 brigade rattachée à l’école pour l’année seulement : 1 ouverture

Poitiers

T. Lainé (mater)

1 brigade rattachée pour l’année (cadre d’un dispositif expérimental « Maîtrise de la langue ») : gel du poste vacant maître G transformé en moyen provisoire « brigade »


Vote des représentants du personnel siégeant dans l’instance :

Contre : 2 FO

Pour : 8 FSU, UNSA, SNALC


  1. Fermeture de classes au CTSD de rentrée, protocole ruralité et restructurations :

Le DASEN propose aux organisations syndicales que le CTSD de cette rentrée soit utilisé pour répartir les moyens, en opérant des fermetures de classes (la Trimouille, Civray maternelle notamment) qui permettraient d’ouvrir ailleurs.

FO s’inscrit totalement dans l’expression unanime des organisations syndicales à refuser cette proposition !

Le DASEN indique donc être dans l’impossibilité à satisfaire toutes les demandes d’ouvertures.

A ce titre, il réitère son objectif d’accélérer la mise en place du protocole ruralité, permettant des restructurations au sein des RPI, des fusions d’écoles, et ce pour installer dans le rural : des « Ecoles de territoire, à 4 classes minimum », donnant des moyens à redéployer ailleurs dans le département. LE DASEN se félicite de la restructuration de Naintré qui lui a permis de récupérer 5 postes, et annonce espérer faire aussi bien avec les restructurations prévues dans le sud Vienne (Civray et sud Civray) et le secteur de Loudun.

Commentaire FO : Ce début de CTSD en dit long sur les projets du DASEN pour cette nouvelle année. FO réaffirme son opposition à la mise en place de ce protocole qui sert à achever le démantèlement du service publique dans le rural, et déshabille les uns pour habiller les autres, en faisant culpabiliser les agents. Pour FO les ouvertures nécessaires doivent se faire en créant les postes correspondant, non en précarisant encore davantage les écoles rurales, et en éloignant l’Ecole des élèves et des familles. FO demande au DASEN des statistiques sur le développement de « l’école à la maison » dans le département, et notamment dans les secteurs ruraux.

  1. Carte Scolaire

Avec 3 postes seulement en réserve, les décisions d’ouverture à cette rentrée 2017-2018 sont :

Vouneuil sous Biard

Cousteau (élém)

1 ouverture

Civaux

P. Cézanne (prim)

1 ouverture

Poitiers

Perochon (élém)

1 brigade rattachée à l’école pour l’année seulement : 1 ouverture

Poitiers

T. Lainé (mater)

1 brigade rattachée pour l’année (cadre d’un dispositif expérimental « Maîtrise de la langue ») : gel du poste vacant maître G transformé en moyen provisoire « brigade »


Vote des représentants du personnel siégeant dans l’instance :

Contre : 2 FO

Pour : 8 FSU, UNSA, SNALC

Commentaire FO : Avec des besoins et des demandes dans de nombreuses écoles, non pourvus par l’administration sous couvert du manque de moyens alloués par le ministère, FO ne peut soutenir un projet dans lequel les postes sont insuffisants, et ne répondent pas aux besoins exprimés par les équipes qui nous ont sollicités pour défendre les demandes d’ouverture. FO défend le service public et ne peut soutenir les projets de restructuration de la carte des écoles du département.


DES MOYENS INUTILISÉS FAUTE DE RECRUTEMENT :

Des postes restent vacants sur le département (RASED notamment). L’utilisation de ces moyens aurait permis des ouvertures supplémentaires étant donné que le DASEN dispose du budget nécessaire. Mais il explique qu’il n’a pas assez de PE disponibles car le département est déficitaire.

Le Secrétaire Général, M. Siretas, fait le constat que la dégradation des conditions de travail, consécutive à la réforme des rythmes scolaires PEILLON-HAMON a multiplié les demandes de temps partiel : il indique que le retour à la semaine de quatre jours sur de nombreuses écoles dès cette rentrée, et l’année suivante pourra permettre de résorber en partie le déficit du département.

Le DASEN balaie toute ouverture supplémentaire au-delà de quatre, du fait de l’opposition des organisations syndicales au recrutement de contractuels.


Commentaire FO : Pour FO c’est un peu fort de café d’expliquer que des ouvertures ne peuvent être faites à cause de notre opposition au recrutement de contractuels. Qui recrute les personnels titulaires ? Qui a les statistiques prévisionnelles de départ en retraite ? Qui a pour mission de préparer les rentrées et de calibrer les recrutements au CRPE en fonction des départs en retraite ? Qui encore peut recruter l’intégralité de la Liste Complémentaire pour faire face aux besoins, sinon le Ministère ? Le Ministère a clairement fait le choix de limiter le recrutement pour contraindre au recrutement de contractuels, et limiter les ouvertures de classe. FO continue de refuser le recours aux contractuels.

LE RECOURS A DES CONTRACTUELS NE REGLE RIEN ! DANS LE SECONDAIRE LE RECOURS AUX CONTRACTUELS EST DEVENU COURANT DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES. OR, IL N’Y A JAMAIS EU AUTANT DE POSTES VACANTS, DE CLASSE SANS PROFS !

A TITRE D’EXEMPLE, DANS L’ACADEMIE, IL MANQUE 25 PROFESSEURS D’ESPAGNOL, ET CE, MALGRE LA POSSIBILITE DU RECTORAT DE RECRUTER DES CONTRACTUELS !

IL N’Y A DONC QUE LE RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS TITULAIRES QUI PUISSE PERMETTRE D’AVOIR DES ENSEIGNANTS DEVANT LES ELEVES !

ET IL N’Y A QUE LA SATISFACTION DES REVENDICATIONS FORCE OUVRIERE POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION QUI PEUVENT RENDRE DE NOUVEAU LA PROFESSION ATTRACTIVE.


OUVERTURES PROVISOIRES :

En ce qui concerne les 2 postes de brigade créés à Pérochon et T. Lainé, il ne s’agira pas de remplaçants amenés à remplacer hors de l’école mais de dispositifs pour les écoles, pris sur la brigade de remplacement. Le DASEN exprime préférer allouer des moyens provisoires sur 1 an et les enlever l’année suivante. Dans ces 2 écoles, les équipes restent libres de décider si le poste de brigade est déployé pour ouvrir une classe supplémentaire pour une seule année, ou comme un Maitre De Plus Que De Classe à disposition des équipes.

Commentaire FO : Cette façon de faire pose plusieurs problèmes. Sous couvert de liberté laissée aux équipes, il s’agit en fait d’une remise en cause statutaire : ce ne sont pas à des PE de décider de la mission d’un autre PE. Ce n’est pas cela la liberté des équipes, de qui se moque-t-on ? Sera-t-il demandé aux collègues des comptes sur les conséquences de leurs décisions ? Pour FO c’est une des conséquences de la territorialisation des écoles, de PPCR, et il s’agit d’un engrenage qui menace notre statut de fonctionnaires d’Etat.

DEMANDES D’OUVERTURE NON SATISFAITES :

Pour plusieurs dossiers d’écoles portés par les représentants syndicaux, le DASEN évoque la responsabilité des mairies, et parfois de mauvaises décisions de la part des élus dans la répartition des élèves sur les écoles de la commune, ou les refus de fusions d’école.

Le DASEN explique qu’il appartient aussi aux enseignants d’instaurer une dynamique autour des projets de fusions (ex Biard) et nouvelles sectorisations préconisées par les IEN (Buxerolles, Migné-Auxance), afin de conduire les Maires à la prise de « bonnes décisions » : « L’équipe pédagogique entraîne les familles vers les aménagements propices à un meilleur encadrement des élèves ! »

Commentaire FO : Après 5 années de réforme vers la territorialisation le DASEN peut se décharger de sa responsabilité sur les élus locaux, et les enseignants se voient désormais assigner la mission de VRP auprès des Mairies, et de SAV de la mise en place de contre-réformes qui revoient les moyens du service publique à la baisse. FO conteste ces nouvelles missions que le DASEN veut nous donner, et qui découlent directement de PPCR (les enseignants sont désormais évalués sur leurs relations avec les élus locaux, la qualité du dialogue qu’ils instaurent avec les parents d’élèves, et leur capacité à appliquer et vendre les réformes ministérielles).


FO s’est exprimé en faveur de 2 autres demandes d’écoles, déjà formulées lors du CTSD de juin :

La Maternelle St Benoit Bois d’Amour Ermitage a 3 classes (30 GS, 26 MS, 28 PS, dont 2 élèves reconnus par la MDPH), soit 28 de moyenne par classe, avec l’inclusion de plusieurs élèves en situation de handicap. L’absence d’ouverture depuis de nombreuses années fait la joie de l’école privée voisine. Le DASEN explique que la 4e classe porterait l’école à 20 de moyenne par classe, le tout dans un secteur « privilégié » et « démographiquement vieillissant ». Il ajoute que du fait de la sieste des PS l’après-midi et de la présence d’ATSEM, il serait aisé pour l’équipe de se redéployer pour alléger les autres classes. Le DASEN indique ne pas vouloir ouvrir pour refermer l’année d’après. Il renvoie à FO (qui n’a pas soutenu le protocole ruralité) et aux organisations syndicales (qui ont unanimement voté contre le recrutement de contractuels en CTA), la responsabilité de l’absence de moyens pour cette école.

L’école Charles Perrault de Poitiers, se voit elle aussi refuser l’ouverture de poste, malgré des effectifs de maternelle importants, qui peuvent frôler la trentaine en fin d’année sur les classes maternelles, du fait des arrivées toujours nombreuses durant l’année sur les Couronneries. Pour FO l’ouverture permettrait de désengorger la maternelle mais aussi le cycle 2 sur lequel porte l’inclusion des ULIS. L’administration relève une moyenne de 23,94 par classe « certes un peu élevée en REP », et assure surveiller la situation de cette école.


FO VOTE CONTRE LES PROPOSITIONS DU DASEN : malgré un dialogue toujours courtois, et l’écoute des services sur les dossiers, les propositions découlent toutes des moyens largement insuffisants accordés par le Ministère.

FO a voté contre ce budget lors de sa présentation en CTM (Comité Ministériel), FO vote contre en CTSD de la Vienne.


  1. Moyens de remplacement

  • Une directive ministérielle, relayée par la Rectrice de l’Académie de Poitiers, vise à renforcer les moyens de remplacements pour permettre la formation des enseignants.

Commentaire FO : la formation pour les enseignants (plan de formation de la Rectrice) exclue l’immense majorité des enseignants. Celle-ci ne concerne en réalité que les directeurs, les CPC, les préparations CAFIPEMF, les T1 et T2. Cela laisse du monde sans aucune formation ! (lire compte-rendu du conseil de formation à venir).

  • Le DASEN explique vouloir « sortir les brigades ASH des instituts médico-sociaux » pour en disposer plus facilement dans les écoles*.

Commentaire FO : L’idée est que les brigades ASH ne font rien lorsqu’elles sont sur les établissements médico-sociaux sans remplacement, et qu’elles sont payées à ne rien faire. La sortie des brigades ASH des établissements médico-sociaux afin de mieux en disposer pour des remplacements ordinaires, est une dégradation des conditions de travail de ces remplaçants : lorsqu’ils n’ont pas de remplacement, actuellement, les brigades ASH peuvent se « familiariser » avec leur établissement, leurs collègues et les élèves accueillis, et ainsi apporter leur renfort aux enseignants et aux éducateurs. Pour FO revenir sur cette implantation remet en cause les spécificités des brigades ASH, et risque de les transformer en remplaçants ordinaires, tout en mettant en danger les priorités au remplacement dans l’ASH de ces brigades.

  • L’ouverture d’un poste sur Civaux libère la brigade qui avait été installée sur cette école au CTSD de juin afin de répondre aux problématiques de l’école. Cette brigade libérée redevient donc un poste à vocation de remplacement sur le secteur.

Commentaire FO : les différentes annonces de renforcement du remplacement restent en dessous des besoins. Sur les créations de mars, déjà 4 moyens de remplacement ont été retirés en juin pour dédoubler les CP en REP+. Le manque de PE dans le département va rapidement mobiliser les moyens de remplacements. Le solde de postes réellement créés couvre à peine les nouvelles missions de remplacements créées par le Ministère pour décharger les directions des écoles à 2 et 3 classes. Les moyens réels du remplacement restent par conséquent toujours aussi faibles que lors des années précédentes.

DERNIERE MINUTE : le déficit du département en nombre de PE atteint 17 postes non pourvus, dont certains devant élèves. Ce sont donc autant de brigades qui sont dès la rentrée mobilisées pour couvrir ces besoins. Autrement dit, les moyens de remplacement du département atteignent un niveau bas tel que nous n’en n’avons jamais connu !!!


  1. Contrats aidés, ASEH, création d’AESH, aide à la direction, direction et Magistère.

Les personnels d’aide à la direction dont les contrats arrivent à terme ne seront pas renouvelés. Ils sont encore 35, à cette rentrée, sur le département. Le dispositif disparaîtra. Le DASEN explique que la dotation baisse de 40 emplois aidés dans l’académie, dont 9 dans le département. La fin du dispositif aide à la direction permettra au DASEN de disposer de moyens supplémentaires de CUI pour employer des ASEH (AVS contrats 24 mois). Contactez le syndicat pour plus d’information.

En contrepartie de la fin de l’aide administrative aux directeurs, le DASEN propose de dispenser les directeurs de 9h de formation Magistère sur les 18h00 de formation continue, ce afin de permettre à tous les directeurs « de se concentrer sur leurs tâches liées aux PPMS ».

Dans le même temps le DASEN annonce poursuivre la « déprécarisation » des aides à la scolarisation des élèves en situation de handicap à travers la création de 203 ETP (Emploi Temps Plein, c’est-à-dire postes) qui seront créés dans l’académie (51 pour la Vienne) pour permettre la reconversion d’ASEH en AESH.

Commentaire FO : FO déplore lourdement la perte des aides à la direction, alors que l’allègement des tâches de directeurs n’a et n’aura jamais lieu, et que les tâches de direction au contraire se multiplient ! FO demande la transformation de l’ensemble de ces emplois en emplois statutaires de la fonction publique (lire déclaration en PJ).


  1. Elèves en attente de place en IME ou ITEP

Comme expliqué dans le compte rendu FO du CTSD de juin 2017, de nombreux élèves n’ayant pas de place en IME ou en ITEP sont renvoyés vers une scolarisation en milieu ordinaire ou en ULIS école, dans l’attente qu’une place se libère en institut. Cela concerne 35 élèves en cette rentrée, nombre en hausse indique M. Desport IEN ASH. Leurs situations d’inclusion seront donc étudiées au cas par cas afin de déployer des moyens humains (ASEH uniquement car contrat CDD) pour les accompagner avec la mise en place de PAG (projet d’accompagnement global).

La Rectrice met en place la réunion d’un « Groupe Technique Départemental » où siègent l’Education Nationale et l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour établir le pilotage des enfants en situation de handicap (modalités d’accueil en ITEP/IME, orientation temporaire en école en cas de manque de place, traitement des PAG et recrutement progressif des AESH).

Commentaire FO : Les projets se multiplient afin que des élèves en situation de handicap ne bénéficient plus de notifications MDPH et se retrouvent inclus en milieu ordinaire. Quant aux élèves bénéficiant d’une notification, au nom de l’inclusion scolaire (mais en réalité de l’austérité budgétaire), avec la baisse programmée du nombre de places en IME et ITEP, ils sont amenés à se trouver de plus en plus nombreux en classe ordinaire avec des AVS. Lire la motion « inclusion scolaire » en pièce jointe.


  1. Modifications des circonscriptions, nouveaux IEN

Le Conseil Départemental doit revoir la sectorisation des collèges dans le cadre des réseaux Eclore, et les propositions seront étudiées autour de janvier 2018. Après quoi, les circonscriptions seront ré-étudiées, autour d’octobre 2018, afin de niveler leurs tailles de façon plus équitable en terme d’agents administrés et en tenant compte d’ECLORE.

C’est à la rentrée 2019 que la nouvelle carte des circonscriptions du département sera actée et mise en application.

Pour cette rentrée Mme Dupin devient IEN de Poitiers Nord, Mme Meyer IEN de Poitiers Est.


  1. Evaluations Nationales CP


Le DASEN affirme que les écoles n’auront pas à imprimer les évaluations nationales, car le rectorat s’en chargera, et transmettra les fascicules aux écoles.

Si la passation est demandée sur la semaine du 11 septembre 2017 au 15 septembre 2017, il est possible cependant de décaler d’une semaine selon les contraintes imposées par cette impression papier et la distribution des livrets.

Une 2e semaine est consacrée à la correction. La 3ème semaine à la saisie sur un tableur. Le DASEN explique qu’il est obligatoire de faire un retour aux familles de tous les élèves, et qu’il est laissé à la responsabilité des enseignants d’organiser ces comptes rendus librement : il est possible de rencontrer toutes les familles, mais il est aussi possible de ne rencontrer que les familles dont les enfants sont en difficultés, et d’informer oralement, ou par un mot succinct, les familles des élèves en réussite totale ou quasi-totale.

Commentaire FO : Nous demandons si la prime de 400€ autrefois attribuée pour la passation d’évaluations sera renouvelée. Le DASEN exprime n’avoir aucune information à ce sujet, mais en doute fortement dans le contexte actuel.


  1. Ecoles passant à quatre jours


  • Archigny

  • Oryré

  • Vaux s/ Vienne

  • Château-Garnier


A cette liste de juin s’ajoutent les situations validées durant les vacances :

- La Trimouille

- Leigné / Véllèche/ Usseau


Contactez le syndicat pour être renseignés sur la réforme et être aidés pour défendre votre demande de modification.


Julien Marmisse

Fabien Vasselin

Représentants des personnels siégeant au CTSD

Pour la FNEC-FP FO 86

cale




SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo