Compte rendu du CHSCT-D exceptionnel du 6 juillet « crise sanitaire tuberculose »
Publié; le 8 juillet 2017 | snudi FO

En 2015, FORCE OUVRIERE dénonçait déjà une situation intenable en matière de santé au travail

Compte rendu du CHSCT-D exceptionnel du 6 juillet

« crise sanitaire tuberculose » :

le DASEN informe les représentants du personnel

Un CHSCT- Départemental exceptionnel s’est réuni le 6 juillet 2017 pour faire un « point crise sanitaire » suite au drame qui a eu lieu dans une école de la Vienne et à l'hospitalisation d'une collègue remplaçante. Beaucoup s’interrogent après le décès d’un jeune enfant, et après l’hospitalisation d’une collègue professeur des écoles.

Des articles inquiétants ont eu cours dans la presse locale, qui ont suscité beaucoup d’émois et des inquiétudes légitimes dans les écoles. Cette crise sanitaire relance également le débat autour de la médecine de prévention pour les personnels relevant de l’Éducation Nationale.

Force Ouvrière s’est adressé au DASEN lors de ce CHSCT-D exceptionnel et a posé plusieurs questions, exprimé ses inquiétudes, et rappelé à cette occasion ses revendications en matière de suivi de la santé au travail par l’employeur.

FO se félicite qu’une réunion de l’instance ait été organisée, comme le prévoit la réglementation : notre fédération a rappelé lors de cette réunion les obligations de l’employeur en matière de santé au travail.

Pour FO, le DASEN doit s’exprimer publiquement pour clarifier la situation et rassurer nos collègues

FO a demandé au DASEN d’indiquer où en sont les mesures prises par les services du rectorat pour la protection de la santé des personnels relevant de l’éducation nationale et a rappelé qu'un suivi sera nécessaire ces prochains mois. FO a également demandé qu’une information soit faite aux différentes structures (SESSAD, associations, ...) qui interviennent dans les écoles afin que les chefs de services concernés se préoccupent des dépistages pour leurs personnels.

FO a demandé que le DASEN intervienne clairement et publiquement afin de faire taire les rumeurs et afin de protéger l’intégrité de la collègue qui a été infectée.

Le DASEN ne souhaite pas s'exprimer de la sorte et en a renvoyé la responsabilité à l'Agence Régionale pour la Santé.

Une collègue, qui a été en contact avec les personnes infectées par la maladie a sollicité FORCE OUVRIERE par le biais d'un registre SST, afin de porter sa demande de pouvoir bénéficier d’un dépistage organisé par l’employeur, et non par ses propres moyens. L'intervention de FO a permis à la collègue d'être prise en charge le jour même.

Contactez le syndicat si vous avez une question au sujet du suivi médical dans cette situation : vous pouvez remplir un registre Santé et Sécurité au Travail que vous transmettez à l’IEN avec copie au SNUDI FO 86. Ce registre peut être accompagné d’un courrier à l’attention du DASEN pour demander un suivi médical suite au contact prolongé sur des écoles avec des personnes qui ont déclaré des symptômes de la maladie. Le DASEN a aussi indiqué qu'un dispositif spécifique pour cette crise a été mis en place : contactez le syndicat pour plus d'informations.

Cette situation de crise sanitaire évoquée ce jour en CHSCT-D relance le débat autour de la médecine de prévention pour les personnels de l’éducation nationale : voici le communiqué envoyé à la presse le 6 juillet 2017, après la réunion du CHSCT-D, et qui rappelle les positions de FO en matière de santé au travail.

Un médecin du travail… pour plus de 28 000 salariés dans l’Académie de Poitiers

Le drame sanitaire qui a eu lieu il y a quelques semaines dans une école de la Vienne relance aujourd’hui le débat sur la médecine du travail pour les personnels de l’Education Nationale. Force Ouvrière ne souhaite en aucun cas instrumentaliser le débat mais se saisit de cette situation pour rappeler ses revendications. Il est inadmissible qu’un employeur aussi important que le Ministère de l’Éducation Nationale fasse preuve d’une incapacité la plus totale à s’occuper de la santé de ses personnels alors que ceux-ci sont chaque jour en contact avec des enfants et des jeunes. C’est la position que Force Ouvrière a exprimée lors du Comité Hygiène Santé et Conditions de Travail exceptionnel qui s’est tenu jeudi 6 juillet au rectorat de Poitiers.

Les personnels de l’Éducation Nationale devraient bénéficier, selon la réglementation en vigueur (décret 82-453 de 1982), d’une visite à la médecine de prévention (l’équivalent de la médecine du travail) tous les 5 ans, et tous les ans pour les personnels à risque et pour ceux qui le demandent. Force est de constater que ces visites n’ont pas lieu et que le Ministère et le rectorat balaient d’un revers de main leurs obligations en matière de santé au travail pour ses agents. Il n’y a qu’un seul médecin de prévention pour les 28.000 agents de l’Education Nationale de l’académie !

Depuis 2015, Force Ouvrière intervient dans le Comité Hygiène Santé et Condition de Travail de la Vienne et n’a de cesse de demander aux services du Directeur Académique du département que les agents bénéficient de cette visite médicale et de dénoncer ces négligences, qui peuvent, on le constate aujourd’hui malheureusement, être parfois dramatiques tant pour les agents que pour les usagers.

Force Ouvrière dénonce la situation déplorable de la médecine du travail pour les personnels enseignants et demande au rectorat de s’adresser au Ministère pour que des médecins de prévention soient recrutés à hauteur des besoins et assurent le suivi des agents de l’Académie. FO demande que les services du DASEN prennent leurs responsabilités afin que ce genre de situation soit réglé et ne se reproduise pas.

Un peu d’histoire… En 2015 déjà, FORCE OUVRIERE dénonçait une situation intenable en matière de santé au travail.

FO n’a de cesse de réclamer l’amélioration du suivi de la santé des personnels, que ce soit en CHSCT-D depuis son élection dans l’instance en 2014, ou en audience auprès du DASEN et de ses services depuis de nombreuses années.

Nous nous étonnons toujours qu’aucune maladie professionnelle pour les enseignants ne soit répertoriée dans le tableau de la sécurité sociale. On voudrait par là nous faire croire que les enseignants sont exempts de toute maladie professionnelle, ce qui est d’autant plus alarmant quand on constate chaque jour les maladies développées par nos collègues dans le cadre du travail (surdité précoce, lombalgies, problèmes ORL, burn-out…).

Dans le cas de la tuberculose, si d’autres collègues venaient à se déclarer positifs lors des dépistages, FO ferait bien entendu le nécessaire pour que cette contagion soit reconnue comme une maladie professionnelle par notre employeur et donc que les soins conséquents soient pris en charge par le rectorat et non par les assurances privées des collègues.

Vous trouverez ci-dessous un copier/coller de notre compte rendu d’un CHSCT-D datant de mai 2015 : FO dénonçait déjà avec force les manquements du Ministère en matière de suivi des personnels. Nous regrettions à l’époque que les représentants des organisations syndicales présentes n’aient pas voté avec nous. FO ne désespère pas que des votes à l’unanimité pour l’amélioration du suivi de la santé des personnels de l’éducation nationale puissent avoir lieu lors de prochaines réunions.

Compte rendu du CHSCT-D du 28 mai 2015

VISITE MEDICALE RÉGLEMENTAIRE DES PERSONNELS

De nombreux collègues depuis de nombreuses années demandent avec FO que notre administration se soucie de notre santé, et demandent le rétablissement des visites médicales de prévention. Celles-ci permettraient entre autre la reconnaissance des maladies professionnelles. FO dépose l’avis suivant :

Avis déposé : Le CHSCT D de la Vienne réuni le 28 mai rappelle les articles 22 et 24-1 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail.  « Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier. » (Article 22) De plus, « Les agents qui ne relèvent pas de l’article 24 (…) et qui n’auraient pas bénéficié de l’examen médical prévu à l’article 22 du présent décret font l’objet d’une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les cinq ans. (…). » (Article 24-1) Le CHSCT D de la Vienne demande donc que la visite médicale de prévention puisse avoir lieu tous les ans pour les personnels à risque et pour ceux qui la demandent, et tous les cinq ans pour tous les autres personnels.

Vote : Pour : 1 (FO) - Contre : 6* (FSU : 4, UNSA : 2)

RECRUTEMENT DE MÉDECINS DE PRÉVENTION

Avis déposé : Le CHSCT D fait aussi le constat du manque de médecins de prévention dans l’académie de Poitiers et demande le recrutement des médecins de prévention à la hauteur des besoins, tels qu’ils sont définis à l’article 12 du décret 82-453 : « Le temps minimal que le médecin de prévention doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois pour : vingt fonctionnaires ou agents publics non titulaires ; quinze ouvriers ; dix fonctionnaires, agents publics non titulaires ou ouvriers visés à l’article 24. » (Article 12) soit un besoin de 8 médecins de prévention pour l’académie dont 2,2 pour notre seul département (chiffres de 2013). Ce recrutement permettrait les visites à la médecine de prévention comme le prévoient les textes.

Le SG dit : « Vous rêvez ! Vous croyez qu’on a les moyens de payer des médecins ? ».

FSU : « Nous sommes d’accord sur le fond, pas sur la forme ».

FO : « Nous regrettons que vous refusiez d’appuyer des avis en faveur des personnels, pour des raisons de forme ».

Vote : Pour : 1 (FO) - Contre : 6 (FSU : 4, UNSA : 2)

Commentaire : Au CHSCT-M, et dans diverses CHSCT départementaux, FO a déposé les mêmes avis, parfois même avec FSU et UNSA, qui ont été votés par ces organisations syndicales. Il faut 8 médecins de préventions pour l’Académie : il en manque au moins 5*.

* Chiffres de 2015. Suite à la démission de 2 médecins de prévention, il ne reste plus à ce jour qu’un seul médecin de prévention pour plus de 28 000 personnels dans l’académie (voir notre communiqué ci-dessus).

Marion Adloff, SNUDI FO 86,

représentante pour la FNEC FP FO



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