Animations pédagogiques : Compte Rendu d’audience avec les services du DASEN
Publié; le 9 juin 2017 | snudi FO

Une délégation de la FNEC-FP-FO a été reçue à sa demande à la DSDEN lundi 15 mai de 17h30 à 19h30 pour faire part des revendications des collègues. Le DASEN était excusé, nous avons été reçus par M. Artaud (IEN Adjoint au DASEN) et M. Sirétas (Secrétaire Général). Les autres points abordés feront l’objet d’un envoi ultérieur.

Le Snudi-FO a porté les problèmes posés par l’organisation des 18h00 d’animations pédagogiques. De nombreux collègues continuent de nous faire part de nombreux dysfonctionnements  :

- annulations/déplacements d’animations pédagogiques de dernières minutes ;

- convocation à participer à une animation dans un délai trop court (trop souvent moins de huit jours avant) ;

- non respect du tableau annuel d’organisation des 18h ("tableau à trous" envoyés en début d’année)…

Ces reports et annulations posent des problèmes pour l’organisation de la vie personnelle des agents, générant une dégradation des conditions de travail et de la vie privée. Nous avons rappelé que ce problème est récent, et qu’il est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires : avant cette réforme, l’essentiel des animations pédagogiques se tenaient durant 3h sur des mercredis matins, limitant le nombre de réunions. Désormais, celles-ci sont plus courtes (1h30 à 2h00), mais le soir après la classe, et elles sont aussi par conséquent plus nombreuses, multipliant les frais de déplacement des agents (voir plus bas dans ce mail : décomptez vos délais de route).

FO  : Cela génère du stress et de la fatigue inutilement, des problèmes multiples d’organisation pour les agents, notamment de la vie familiale.

SG  : Du stress n’exagérez pas... De l’agacement peut-être.

FO  : Monsieur Artaud, avant vous le problème était minimisé, sinon ignoré. Vous aviez lors de votre prise de fonction indiqué que vous vouliez travailler à régler le problème. Nous nous en étions félicité, puisque cela fait plusieurs années que nous le demandons. Pourtant les retours de nos collègues ne sont guère meilleurs qu’avant votre nomination. Voici le planning des collègues d’une circonscription, qui ont fait les frais de cette désorganisation il y a quelques semaines :

- le lundi avec une animation pédagogique dont la date a été connue moins de dix jours avant ;

- le mardi, une animation pédagogique qui aurait due se tenir deux semaines plus tard a été rapprochée en informant les collègues d’un simple mail, même pas une semaine avant ;

- le mercredi après-midi la circonscription avait retenu ce jour pour l’organisation de la journée de solidarité et l’avenant aux projets d’école...

- sur certaines écoles, vous ajoutez le jeudi des conseils d’école qui ne pouvaient pas être déplacés car la date était fixée, elle, de longue date, et vous comprenez que sur cette circonscription, et ce n’est là qu’un exemple, l’incapacité à donner en début d’année un tableau des 18h et de s’y tenir génère de la fatigue et des problèmes importants d’organisation de la vie personnelle des agents. Les dates d’animations ont été posées comme ça, à la va-vite, sans réfléchir !

IEN-A  : Donc il y a un problème sur une seule circonscription. Laquelle ?

FO  : Non, le problème ne concerne pas qu’une seule circonscription. Là cela concerne Lencloître, mais sur l’ensemble des circonscriptions nous avons des cas répétés d’annulation depuis la rentrée 2016, mais aussi des cas de remplacement ou de communication de la date à la dernière minute. Et c’est aux agents de s’adapter chaque fois à ce manque d’organisation ! Il y a urgence que vous en preniez conscience et surtout que les circonscriptions cessent de considérer que nos collègues sont à leur service et qu’on peut disposer d’eux comme on veut. Ce n’est pas à nos collègues de s’adapter aux problèmes de l’administration.

IEN-A  : Parfois il arrive qu’un formateur soit malade, ou retenu...

FO  : Dans ce cas c’est trop souvent. Et puis de nombreuses animations se tiennent avec deux formateurs. Si un est retenu ou malade l’autre pourrait quand même assurer le service. C’est la moindre des choses.

IEN-A  : Nous avons travaillé à améliorer cela, les problèmes sont à la marge.

FO  : Non, les problèmes ne sont pas à la marge, s’il y a une amélioration, elle n’est pas ressentie par la plupart des collègues, ça continue comme avant. Nous aurions aimé venir et vous dire que les choses s’arrangent. Mais il n’y a pas eu de prise de conscience dans les circonscriptions. Avec les mails, vos services se permettent ce qu’ils ne pouvaient pas faire avant : les animations sont la variable d’ajustement ! On se permet d’annuler, de communiquer les dates à la dernière minute, on se dit que les agents peuvent bien s’adapter, ce soir on a plus important à faire, on verra à la dernière minute où nous pouvons placer l’animation, de toute façon ils sont obligés de venir...

Ce n’est pas sérieux et c’est une entorse à la réglementation. C’est même ressenti comme du mépris, de l’impolitesse, de l’autoritarisme. Et réglementairement les textes sont clairs : le code du travail est clair. L’organisation du service doit être fixée une fois pour toute pour l’année.

Nos collègues peuvent comprendre qu’il y ait de temps en temps une modification. Mais cela doit rester à la marge. Là ce n’est pas à la marge, c’est devenu un usage ! Vous vous étonnez ensuite que les collègues soient à bout, qu’il y ait trop de demande de temps partiel, et que toutes ces demandes de temps partiel engendrent un manque d’enseignants sur le département. Et cela devient ensuite l’argument pour recruter des contractuels. Cette situation n’est pas acceptable pour notre organisation syndicale !

Nous avons parlé des problèmes liés au CHSCT, de l’absence de prévention des risques, des problèmes de santé liés au travail, de la disparition de la médecine de prévention... Pour notre fédération, il est clair que ces injonctions à participer à des réunions en-dehors d’une organisation bien établie en amont sont une dégradation des conditions de travail et qu’elles participent à augmenter les problèmes de santé chez nos collègues.

Nous vous demandons de ne pas ignorer ce problème et de respecter la réglementation. Avant 2012 les circonscriptions savaient tenir un calendrier des 18h00. Il n’y a plus que 9h00 à organiser désormais et vous n’y arrivez pas ! Pouvez-vous au moins nous dire que vous allez essayer de régler ce problème ?

IEN-A  : Oui, nous allons y travailler.

Commentaire FO : Si nous obtenons cette dernière promesse, celle-ci est arrachée après vingt minutes sur le sujet, dont dix-neuf minutes consacrée par l’administration à nier, puis à minimiser le problème. FO continuera à défendre le respect de nos droits, à faire remonter les problèmes rencontrés à notre hiérarchie, et à faire le point régulièrement.

Continuez à faire remonter au syndicat les reports, annulations et autres dysfonctionnements. Le syndicat rappelle que nul ne peut être contraint de se rendre à une animation pédagogique dont la date a été modifiée, ou dont la date a été communiquée moins de 15 jours avant (lire ci-dessous).

Le Snudi-FO 86 rappelle également que la participation aux conseils écoles/collège reste basée uniquement sur le volontariat, comme l’ensemble des réunions se tenant hors de votre école, même sur la base des 108h, et même pour les directeurs (ils ont les mêmes Obligations Réglementaires de services que les adjoints !).

Si nécessaire nous vous proposons un modèle de mail type pouvant être modifié et adressé à votre IEN sous couvert de votre directeur, avec copie au syndicat :

Madame/Monsieur l’Inspecteur,

Vous m’avez informé le .../.../... de ma participation à l’animation pédagogique se tenant à ...... le .../..../.... . Je suis au regret de ne pouvoir me rendre disponible dans un délai aussi court. Je vous remercie d’excuser mon absence.

Veuillez agréer, Madame l’Inspectrice/Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes sentiments respectueux.

FO RAPPELLE NOS DROITS :

Nous sommes fonctionnaires d’Etat, nos droits sont les mêmes que tous les autres fonctionnaires :

- arrêté annuel du calendrier détaillé des obligations de service ;

- envoi d’un ordre de mission individuel ;

- comptabilisation des délais de route comme temps de service ;

- indemnité forfaitaire de repas sur les créneaux 12h/14h et après 19h.

EXPLICATIONS  :

> CALENDRIER  : l’ensemble de nos obligations de service doit être arrêté annuellement. L’absence à une réunion tenue hors du tableau arrêtant ces heures ne peut faire l’objet de sanction : si vous ne pouvez vous rendre à une animation dont la date a été déplacée, ou connue dans un délai réduit, nous vous conseillons d’informer votre IEN de votre incapacité à vous rendre disponible. L’administration a reconnu cette obligation : elle explique être en incapacité de la tenir.

Contactez le syndicat pour plus d’information.

> ORDRE DE MISSION : l’employeur a obligation d’adresser un ordre de mission à l’agent lui ouvrant droit à la prise en charge de ses frais de déplacement. L’administration a reconnu également cette obligation.

> PRISE EN COMPTE DES DELAIS DE ROUTE : les services du DASEN ont également reconnu ce point, et que les professeurs des écoles sont soumis aux mêmes droits que l’ensemble des fonctionnaires. Cela nécessite de retourner à chaque fois votre ordre de mission à votre IEN après la tenue de l’animation pédagogique. Les délais de route sont du temps de service et doivent être décomptés des 18h :

EXEMPLE :

Si vous quittez votre école ou votre domicile à 16h30 pour vous rendre à une animation pédagogique qui se tient de 17h30 à 19h00, que vous êtes de retour chez vous à 19h30, vous indiquez sur votre ordre de mission le début réel de la mission (16h30), et de fin (19h30) : vous avez donc effectué non pas 1h30 d’animation pédagogique, mais 3h00.

Il ne peut vous être demandé aucune participation au delà de 18h00. Si votre IEN vous demande de participez à d’autres animations pédagogiques, vous pouvez lui indiquer que vous avez déjà effectué la totalité de vos obligations de service (mail type ci-dessous : adresser une copie au syndicat).

Ne culpabilisez pas de décompter de la sorte vos heures ! Dites vous que le formateur ou l’IEN qui vous donne l’animation décompte son temps de la même manière.

Madame/Monsieur l’Inspecteur,

J’ai été destinataire d’un ordre de mission pour participer à l’animation pédagogique se tenant à ..... le ...../..../..... . Je vous informe qu’à ce jour j’ai déjà effectué l’ensemble de mes missions concernant les 18h00 d’animations pédagogiques, comme vous pourrez le vérifier sur les ordres de mission complétés que je vous ai retournés.

Veuillez agréer, Madame l’Inspectrice/Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes sentiments respectueux.

> Dans l’exemple ci-dessus vous pouvez prétendre à l’indemnité forfaitaire de repas (environ 15€). En effet tout temps de service (animation ou trajet pour revenir à son domicile) se tenant à partir de 19h ouvre droit pour un salarié à une indemnité forfaitaire de repas (même si le repas est pris chez vous) : pour cela, complétez l’ordre de mission en indiquant la prise d’un repas. Vous n’avez pas de justificatif à fournir. Comme dans l’exemple ci-dessus, si vous avez l’impression d’abuser dites-vous que votre IEN ou votre formateur touche depuis bien longtemps cette indemnité forfaitaire, et qu’étant d’un grade supérieur au votre, son indemnité forfaitaire est bien supérieure à la vôtre !

> Toute mission sur la plage horaire 12h00/14h00 ouvre également droit à l’indemnité forfaitaire de repas. Si vous partez de votre école un mercredi midi à 13h30 pour vous rendre à une animation pédagogique commençant à 14h vous indiquez sur votre ordre de mission que votre mission commence à 13h30. Vous indiquez donc également la prise d’un repas sur l’ordre de mission que vous retournerez à votre administration.

CONTACTEZ LE SYNDICAT POUR TOUTE PRECISION.

SIGNALEZ AU SYNDICAT TOUTE PRESSION.

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