Non à la remise en cause des Droits et de l’ISSR des titulaires remplaçants ! Signez et faites signer la pétition !
Publié; le 31 mars 2017, mis à jour le 16 juin 2017 | snudi FO

Non à la remise en cause des Droits et de l’ISSR des titulaires remplaçants !

Retrait du projet de décret ministériel !

Signez la pétition adressée à la Ministre !

La ministre a présenté au CTM du 22 mars un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré » qu’elle prétend publier dans les jours qui viennent et le rendre ainsi applicable dès la rentrée prochaine (vous trouverez en PJ le communiqué au sujet de ce projet de décret).

Au mépris de la réglementation, la circulaire d’application de ce projet de décret est déjà parue au BO du 17 mars !

Ce projet de décret :

► remet en cause la distinction entre ZIL et BD

► définit « le territoire de la commune » comme « la résidence administrative » et pourrait remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif

► vise à « territorialiser » et à différencier les modes de versements de l’ISSR ainsi que les droits des titulaires remplaçants suivant les départements en instituant des « négociations » locales au niveau des CAPD

► pourrait contraindre les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants

► s’attaque au statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique »

Toutes les organisations syndicales ont voté contre ce projet lors du CTM à l'exception de la CFDT et de l’abstention de l'UNSA.

Le SNUDI-FO invite tous les collègues, qu'ils soient remplaçants ou pas, à signer massivement la pétition adressée à la ministre (en pièce jointe, et sur internet en cliquant ici) pour exiger le retrait de ce projet de décret et à la retourner en urgence au SNUDI FO.

Venez renforcer le SNUDI FO : SYNDIQUEZ-VOUS

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SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo