La lettre de l’ASH n°1
Publié; le 13 janvier 2017 | snudi FO

Jeudi 12 janvier 2017

La lettre de l’ASH n°1

Sommaire :

- Non aux frais de scolarité des stagiaires CAPA-SH ;

- ISAE : retrait pour cause de formation CAPA-SH ;

- CAPPEI à la place du CAPA-SH : remise en cause de la formation spécialisée et de toutes ses options ;

- EREA / ERPD : le projet de circulaire doit être abandonné !

- ITEP : la ministre veut instaurer des « Dispositifs» dérogeant aux notifications MDPH ;

- Formation DEPS 2016/2017 en danger !


Non aux frais de scolarité des stagiaires CAPA-SH !

Le centre de formation de Suresnes demande 47€ de frais de scolarité aux stagiaires CAPA-SH. Plusieurs collègues de notre département sont concernés. Inadmissible : nos collègues acceptent des conditions de formation difficile, et pour toute reconnaissance de cette charge de travail supplémentaire sans rémunération supplémentaire, il leur est demandé de payer pour se former sur le temps de travail.

Le Snudi-FO86 est intervenu et a obtenu le principe de remboursement des sommes, et leur prise en charge par l'employeur, pour les collègues dont le syndicat portait les dossiers.

Le Snudi-FO intervient pour que les futurs stagiaires n’est plus de frais de scolarité à payer.

Contacter le syndicat pour faire valoir votre demande de remboursement.

FO regroupe les dossiers et demandera le remboursement pour chacun d’eux.

>>> Compte rendu d’audience sur ce sujet dans un prochain mail.


ISAE : des retraits et demandes de remboursement inadmissibles pour de nombreux stagiaires CAPA-SH

Des collègues en formation CAPA-SH ont reçu un courrier du DASEN leur indiquant qu’ils feraient l’objet d’un retrait sur salaire pour avoir perçu l’ISAE sur leurs périodes de formation.

L’administration considère-t-elle que les collègues cessent le suivi et l’accompagnement de leurs élèves lorsqu’ils sont en formation ? Elle s’appuie sur une note ministérielle du 18 novembre 2016 considérant en effet que l’ISAE ne doit être versée qu’au prorata du nombre de jours effectivement passés en classe.

De nombreux collègues PE et instituteurs travaillant en dehors des écoles (EREA, SEGPA, ULIS collège, ITEP, IME...) sont déjà exclus de l’ISAE.

Si la logique de la note devait être suivie, d'autres collègues pourraient encore subir la même choses que les collègues en formation CAPA-SH : les PES qui sont à mi-temps en classe se verront-ils bientôt retirer la moitié de l'ISAE sous prétexte qu'ils suivent leurs élèves la moitié du temps ?

Le Snudi-FO86 a transmis le dossier au syndicat national pour intervention auprès de la DGRH du Ministère pour obtenir le retrait de cette note.

Pour le Snudi-FO ce dossier démontre que toute revalorisation par un biais indemnitaire n’est pas une véritable revalorisation salariale : le propre d’une indemnité est d’être versée au bon vouloir du Ministère, d’être soumise à des modifications de périmètre, voir à des décisions politiques supprimant purement et simplement l’indemnité.

L’ISAE doit transformée intégralement en revalorisation indiciaire.

Si vous êtes également concerné par un retrait d’ISAE ou une demande de remboursement pour un trop perçu, contactez le syndicat : FO regroupe les dossiers pour demander l’annulation de la procédure.


CAPPEI à la place du CAPA-SH : remise en cause de la formation spécialisée et de toutes ses options

Le SNUDI FO constate qu’avec le projet CAPPEI :

- la ministre veut passer de 400h de formation à 300h, dont la moitié (144h) de tronc commun qui n’a pas grand-chose à voir avec une formation d’enseignement spécialisé ;

- la ministre entend poursuivre sa logique de fusion des corps qui conduite à la destruction des statuts particuliers ;

- les options disparaîtraient, les spécialisations fusionneraient, ce qui remet en cause l’existence même des structures et des postes spécialisés ;

- le ministère créerait une nouvelle épreuve de l’examen. Cette épreuve est sur le thème d’une « action conduite par le candidat témoignant de son rôle de personne ressource dans le cadre de l’école inclusive ». Elle écarterait de fait de nombreux collègues qui ne peuvent pas inclure ;

- l’existence même de ces postes est menacée.

Le SNUDI FO, avec la FNEC FP-FO, s’oppose à ce projet et en demande le retrait.

>>> Vous trouverez ci-joint le courrier à la Ministre demandant le retrait.


EREA / ERPD : le projet de circulaire doit être abandonné !

Le projet de circulaire sur les EREA / ERPD présenté lors d’un groupe de travail le 1er décembre par la ministre, confirme la volonté de transformer les EREA / ERPD en structures inclusives de la loi de refondation.

Pour le Snudi-FO86 ce projet de circulaire tourne le dos aux revendications des personnels. Les revendications réaffirmées par la FNEC FP-FO à l’occasion de ce groupe de travail demeurent, dans l’unité FO, CGT et SUD :

- le rétablissement de tous les postes statutaires : en atelier par des PLP ; en classe par des PE spécialisés ou des certifiés ou des PLP2 ; à l’internat éducatif par des PE Éducateurs d’Internat ;

- la garantie du maintien de l’internat éducatif, spécificité et raison d’être historique des EREA ;

- le maintien des missions dévolues aux personnels en poste en EREA ;

- le respect de la circulaire de 1995 et de ses taux d’encadrement ;

- l’annulation de la note de service du 14 octobre 2015 ainsi que son addendum de janvier 2016.

>>> Communiqué en pièce jointe.


ITEP : la ministre veut instaurer des « Dispositifs» dérogeant aux notifications MDPH

La ministre présentera au CSE du 26 janvier 2017 un projet de décret relatif au fonctionnement en dispositif intégré prévu par l’

art 91 de la loi dite de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (loi Santé).

>>> Communiqué en pièce jointe.


Formation DEPS 2016/2017 en danger !

En conséquence du décret fusionnant les psychologues scolaires, les co-psy et les directeurs de CIO, la formation au DEPS 2016/2017 est menacée. Dans le centre national de Paris V, la continuité de cette formation après janvier n'est pas garantie.

En Assemblée Générale, 65 stagiaires ont décidé avec le SNUDI-FO d'un rassemblement au ministère. Cette intervention auprès du cabinet a abouti à une réponse écrite et à des engagements du conseiller social de la Ministre. 

Le Snudi-FO poursuivra ces interventions afin que les engagements pris par le conseiller social de la ministre soient respectés, que cette session de formation soit maintenue jusqu’à son terme.



cale




SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo