Garde d’enfant : FO écrit au DASEN
Publié; le 24 septembre 2016 | snudi FO

Poitiers, le 21 septembre 2016,



Objet : circulaire n°2002-168, droit portant sur la garde d’enfant.



Monsieur l’Inspecteur d’Académie,


Nous avons été alertés par nos collègues des propos tenus à l’occasion de réunions de directeurs de rentrée par certains IEN. Les propos ont suscité une émotion d’incompréhension, voire de colère, de la part de nos collègues.

Il a en effet été fait référence à la notion de bienveillance contenue dans la circulaire n°2002-168, pour indiquer aux collègues que désormais l’octroi d’autorisation d’absence pour garde d’enfant pourrait être refusé dans les circonstances de manque de remplaçants, ce en fonction du bon vouloir de l’IEN.

Vous comprendrez aisément la stupéfaction de nos collègues devant l’évocation de telles mesures contraires au progrès social. D’autant que celle-ci fait suite au long conflit sur la loi Travail, et qu’une telle mesure serait la première transposition de l’esprit de cette loi dans l’Education Nationale avec une individualisation des droits des personnels.

De plus une telle mesure ne peut qu’accroitre la dégradation des conditions de travail des personnels, déjà rudement mises à mal par les contre-réformes successives.

La situation critique du remplacement que nous connaissons, liée au manque d’anticipation du recrutement face au rajeunissement et à la féminisation de la profession, mais aussi aux souffrances liées aux transformations de l’école, n’est en aucun cas de la responsabilité de nos collègues.


Pour faire face aux absences, ce sont des créations de postes qui sont nécessaires, comme nous n’avons eu de cesse de le demander. Dans l’immédiat, face au manque de PE dans le département, la solution c’est le recrutement des lauréats de la Liste Complémentaire du CRPE, et d’accorder toutes les demandes d’ineat, comme notre organisation syndicale l’a demandé par courrier à Madame la rectrice.


Alors même que les arrêts maladies ont déjà fortement progressé sur l’année scolaire 2016-2017, comment peut-on croire que le problème du remplacement des enseignants malades se réglera comme d’un coup de baguette magique, en refusant à ces mêmes collègues la possibilité de garder leur enfant malade ? Faudrait-il que nos collègues conduisent leur enfant malade à la crèche ou à l’école ?


Enfin, comment ne pas s’interroger sur les critères retenus par les IEN pour accorder ou non aux collègues leur bienveillance ? Comment éviter le traitement à la tête du client ?

Les IEN retiendront-ils la note d’inspection comme critère d’arbitrage ? L’âge, le nombre d’enfants de l’agent, sa quotité de travail, son école d’exercice, le nombre d’élèves de sa classe à répartir en cas d’absence, le nombre de classes de l’école pour cette répartition ?

Plus grave, cela dépendra-t-il comme cela s’est déjà vu l’an dernier, de l’accord ou non des autres collègues de l’école pour se répartir les élèves, avec les mésententes éventuelles que cela peut susciter, et plus grave, la transformation du conseil des maîtres en autorité hiérarchique bis des agents ? Ce serait contraire au statut des personnels.

Les critères qui pourraient être retenus seraient quoi qu’il arrive source de désaccord.


Pour FO il n’est pas possible de laisser d’arbitrage s’exercer sur un sujet aussi important sans qu’il ne conduise à l’arbitraire.


Par avance cette individualisation fait craindre aux enseignants la mise en place de mesures vexatoires, de discriminations des droits, de harcèlement, et le règne d’une sorte de clientélisme dans les circonscriptions : « Je vous accorde ceci, vous me devrez cela, je saurai m’en rappeler… A charge de revanche, c’est donnant-donnant, gagnant-gagnant, etc. ». Cela existe malheureusement déjà : une telle mesure ne pourrait qu’encourager un peu plus ces pratiques malheureuses.

La question du harcèlement au travail nous sera de nouveau inévitablement posée par les collègues qui subiront sans cesse les mesures défavorables de leur IEN. Est-ce cela que nous voulons ?


Voulons-nous que les IEN, dont les responsabilités sont déjà sans cesse plus nombreuses, se trouvent face à ces nouvelles tâches délicates, les détournant par ailleurs de leurs autres missions au service des écoles et des élèves ?


Le chef de l’Etat a récemment rappelé son attachement à l’Etat de droit et aux valeurs de la République. Si la bienveillance des IEN devait ne plus être automatiquement accordée, quels garde-fous nous garderont de pratiques de cour d’ancien régime contraires aux principes d’égalité républicaine ?


Parce que précisément personne ne souhaite dans le contexte actuel la remise en cause des principes républicains, sur lesquels repose l’école républicaine, et qu’en qualité d’enseignants nous avons la charge de transmettre à nos élèves, nous vous demandons Monsieur le DASEN de rassurer nos collègues sur l’attention qui sera portée à la garantie de leurs droits, et l’égalité de traitement entre les uns et les autres.


Nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de bien vouloir rappeler aux IEN que ce droit, bien que soumis à la bienveillance de chaque IEN, n’est pas une variable d’ajustement dans la gestion des ressources humaines de leur circonscription, et qu’ainsi ce droit sera accordé selon les règles antérieures, sur présentation de justificatifs.


Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur l’Inspecteur d’Académie, nos salutations respectueuses,




Fabien Vasselin, secrétaire départemental du SNUDI-FO 86,


Marion Adloff, secrétaire adjointe du SNUDI-FO 86.


cale




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