CDEN Carte scolaire Compte rendu FO
Publié; le 8 avril 2016 | snudi FO

CDEN du 4 avril 2016 - Compte rendu FNEC-FP FO 86

Le Conseil Départemental de l'Education Nationale s'est tenu lundi 4 avril en présence du DASEN de la Vienne, M. Claverie, de M. Colin, représentant le Président du Conseil Départemental, et, pour la première fois, de Madame la Préfète.

FO est intervenue sur plusieurs dossiers dans sa déclaration préalable, notamment pour demander des modifications des mesures de carte scolaire prises par le DASEN lors du récent CTSD 86 "carte scolaire".



CARTE SCOLAIRE RENTREE 2016/2017 :

Le projet du DASEN recueille une majorité contre.

Le DASEN modifie deux mesures :

SAINT-MACOUX/SAINT-SAVIOL : Le DASEN a donné raison à FO, en modifiant la mesure de fermeture sur l'école de Saint-Macoux (en RPI avec Saint-Saviol). Le DASEN a reconnu des effectifs supérieurs à ceux dont il était informé au moment où s'est tenu le CTSD. FO était intervenue en CTSD sur cet écart dans les effectifs prévisionnels de rentrée 2016.

COUHE : la mesure d'ouverture d'un poste "plus de maîtres que de classe" est transformée en ouverture de classe par le DASEN, qui reconnaît des effectifs supérieurs, nécessitant une classe supplémentaire.

Autres points :

SAINT-SAUVANT : FO a défendu l'ouverture ferme à Lusignan, et demandé de nouveau l'abandon immédiat de la fermeture conditionnelle à Saint-Sauvant. L'Union Départementale FO-Vienne et le Snudi-FO86 avaient adressé un courrier à Madame la Préfète, demandant son intervention dans ce dossier. FO lui adressera un nouveau courrier demandant l'intervention de ses services, afin que les élèves en attente d'une place en structure spécialisée puissent bénéficier d'une prise en charge à la rentrée de septembre.

MONTMORILLON ET CHÂTELLERAULT : le DASEN a répété qu'il n'était pas à l'initiative dans les restructurations "bâtimentaires" (sic !), que la DSDEN s'était contentée de donner un avis pédagogique à des décisions politiques d'élus souhaitant rationaliser leur offre scolaire.

Commentaire FO : les élus indiquent pour leur part qu'ils agissent à la demande de la DSDEN. Pour FO, ce sont les conséquences du Pacte de Responsabilité et du plan d'économie de 50 milliards : communes comme Education nationale mènent une politique d'austérité et d'économies.

REMPLACEMENT : le DASEN explique ne pas pouvoir laisser des classes ouvertes et créer en même des postes de remplaçants.

MESURES DE SEPTEMBRE : le DASEN indique qu'il lui reste 3 postes pour des ouvertures de poste en septembre.

=> VOTE : FO a indiqué que, si sur plusieurs dossiers que sa fédération avait défendus une réponse favorable avait été obtenue, la carte scolaire de rentrée ne pouvait cependant donner satisfaction. La dotation ministérielle est trop faible pour une amélioration du remplacement, pour créer un nouveau poste UPE2A, pour annuler certaines mesures et pour améliorer le taux d'encadrement.

POUR : 1 (un représentant des maires)

CONTRE : 9 (2 FO, 4 FSU, 1 CGT, 1 SNALC, 1 élu du Conseil départemental)

ABSTENTION : 10 (2 UNSA, FCPE, PEEP, autres représentants d'élus)

L'avis du CDEN n'est, rappelons-le, que consultatif.



COLLEGES :

Le représentant du Conseil Départemental a été interrogé sur la position du Conseil de ne fermer aucun collège. Il a répondu être soucieux des territoires ruraux et ne pas souhaiter rallonger les déplacements des collégiens.

Le SE-UNSA s'est illustré une nouvelle fois, en interpellant le représentant du Conseil Départemental sur l'existence même du collège de Charroux, dont les divisions sont pourtant pleines. Comme lors des précédents CDEN, l'UNSA a clairement affiché son soutien au gouvernement, en essayant de démontrer l'urgence de "trouver une solution pour ce collège", revenant à plusieurs reprises sur le sujet. Si aucune demande de fermeture n'a été faite, tout le monde a très bien compris de quoi il retournait. Ces demandes trop insistantes ressemblent à une proposition de service, pour fermer un collège, comme il y en eut d'autres pour fermer des écoles (Chauvigny).

Le SN-FO-LC 86 a rappelé l'importance de tenir compte de l'intérêt des élèves, pour qui il ne convient pas de multiplier les heures de car. La fermeture du collège de Charroux ne pourrait avoir que des motivations économiques.

FO, comme il l'a déjà fait pour les écoles de Chauvigny et de Montmorillon, défendra les petits collèges ruraux si ils devaient être menacés.

=> VOTE SUR LA DGH (Dotation Globale Horaire des collèges) :

POUR : 3 (élus)

CONTRE : 7 (2 FO, 4 FSU/CGT, 1 SNALC)

ABSTENTION : 7 (2 UNSA, FCPE, PEEP).



IRL (Indemnité Représentative de Logement des instituteurs) :

Il reste 13 instituteurs dans la Vienne (seulement 2 places cette année sur la Liste d'Aptitude). Il est proposé au vote un maintien à l'identique de l'IRL à 2185€/an, pour la 6ème année de suite.

=> VOTE sur ce point :

POUR : 1 (un représentant des maires)

CONTRE : 12 (2 FO, 4 FSU, 1 CGT, 1 SNALC, 2 UNSA, élus)

ABSTENTION : 7 (FCPE, PEEP, autres représentants d'élus)



AUTRES POINTS :

1. RYTHMES SCOLAIRES :

Modification des POTS (horaires des écoles) : l'IEN-A indique qu'il y a la réforme des collèges et que ça tombe mal cette année pour modifier les horaires des écoles. Il préconise d'attendre un an pour d'éventuelles modifications. Le DASEN renouvelle les dispositions de son prédécesseur, privilégiant le consensus des communes, des enseignants et des représentants des parents d'élèves avant de valider un POTS.

Coût pour le Conseil Départemental : FO interroge M. Colin sur le surcoût engendré par le réforme des rythmes scolaires sur les frais de transport à la charge du département. Le surcoût prévisionnel, lors de la mise en place de la réforme, était estimé à 400.000 €. M. Colin nous indique qu'il est finalement de 600.000 €.

2. Sorties scolaires avec nuitée et CUI-CAE :

Le DASEN a répondu que seuls les AESH peuvent, s'ils sont volontaires, accompagner des élèves en situation de handicap sur ces sorties scolaires. Les "faisant fonction" d'AVS (ASEH en CUI-CAE) ne peuvent faire ces sorties, car "cela serait assimilé à du travail dissimulé ou autre". Il explique qu'étant donné qu'il n'est pas possible de priver un élève d'une sortie scolaire en raison de son handicap, il ne peut y avoir dans ce cas de sortie avec nuitée, à moins qu'il y ait échange de services avec un AESH ou un enseignant ou encore qu'un membre de la famille soit présent.

Commentaire FO : cette réponse démontre l'urgence de mettre fin à l'utilisation de contrats précaires pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. FO, avec les personnels, revendique un vrai statut pour les personnels accompagnants : c'est une nécessité tant pour les salariés que pour les élèves.

3. PPMS et mise en sécurité des écoles primaires :

Le DASEN répond comprendre les préoccupations des collègues et le stress engendré par les demandes. "Mais nous ne sommes pas des soldats, des pompiers ou des gendarmes. On demande de faire au mieux. On ne demande pas aux directeurs d'être responsables. On est au début. Des questions remontent. On va continuer à travailler pour accompagner les équipes, notamment avec les conseillers pédagogiques EPS. Il faut raison garder. Un directeur n'est pas responsable d'une réaction dans une attaque avec des armes de guerre. Nous proposons un accompagnement bienveillant, on prendra le temps avec les gendarmes, et en travaillant avec les élus. Car personne n'est prêt dans les écoles, ce qui est normal. Cette école n'a jamais été construite et conçue comme un blockhaus. C'est une école ouverte, et il est préférable qu'elle le reste. Quelqu'un qui voudra entrer dans une école avec une arme de guerre y entrera."

4. ULIS :

Le DASEN indique ne pas avoir de moyens dans l'immédiat, mais propose un groupe de travail pour réfléchir sur le moyen de faire mieux.



Vos représentants FO au CDEN :

Fabien Vasselin (Snudi-FO) et Sandrine Labbaye (SN-FO-LC)

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SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo