CARTE SCOLAIRE : COMPTE RENDU DU CTSD du 22 MARS
Publié; le 24 mars 2016, mis à jour le 25 mars 2016 | snudi FO

GROUPE DE TRAVAIL CARTE SCOLAIRE 15 MARS 2016

CARTE SCOLAIRE : COMPTE RENDU DU CTSD du 22 MARS



La majorité des représentants des personnels ont voté contre les mesures proposées par le DASEN. 7 voix se sont portées contre cette carte scolaire (FO 2, CGT/FSU 5), aucun vote n'a été favorable. UNSA (2) et SNALC (1) se sont abstenus.

FO a expliqué son vote en saluant toutefois l'écoute de qualité du DASEN sur de nombreux dossiers portés par notre syndicat et ses regrets sur d'autres (lire ci-dessous). Malgré une dotation positive, notre syndicat a voté contre les mesures, aux motifs exposés dans notre déclaration (lire déclaration ci-dessous), et sur la base du mandat que nous ont confié les collègues :

- pas de solution pour le remplacement, et la scolarisation des élèves non-francophones à Poitiers (poste UPE2A) ;

- effectifs élevés de nombreuses écoles accueillant des ULIS école ;

- restructuration dogmatique des écoles de Chauvigny, Montmorillon et Châtellerault, et fermeture des écoles d'Antigny et Millac ;

- mesure de fermeture conditionnelle à Saint-Sauvant ;

- mesure de fermeture à Saint-Macoux.

Dans sa déclaration d'intention, le DASEN a indiqué faire une carte scolaire répondant aux priorités ministérielles, comportant néanmoins des améliorations, mais ne pouvant pas donner satisfaction à tout le monde (notamment UPE2A).

Le DASEN n'a pas répondu à plusieurs des questions de notre déclaration sur les points suivants :

- suppression de 3 postes à l'EREA de Mignaloux- Beauvoir;

- suivi médical de nos collègues exposés à l'amiante ;

- dysfonctionnement et atteinte au règlement du CHSCT-D.



FERMETURES DE POSTES : 8 écoles, 35 classes

Le DASEN est revenu sur plusieurs projets de fermetures, dont Cenon s/Vienne maternelle, Nouaillé-Maupertuis élémentaire, Poitiers Tony Lainé maternelle et Scorbé-Clairvaux, pour les dossiers défendus par FO, confiés par les collègues. FO a informé les collègues des autres écoles qui ont confié leur dossier au syndicat.

La situation de Saint-Germain/Saint-Savin/Nalliers est mise en attente de discussions locales entre les élus sur l'avenir de leurs écoles.

Le DASEN a indiqué que les fermetures d'écoles étant des décisions votées en conseil municipal (décisions souveraines des élus locaux) n'avaient pas à être étudiées en CTSD. Une très courte discussion après le CTSD a toutefois été accordée par le DASEN au sujet de ces écoles...



43,75 OUVERTURES : 25 classes

Le DASEN garde une réserve de 7 postes pour la rentrée.



REMPLACEMENT : + 5,25 postes

A la demande de FO, le DASEN renonce à la fermeture d'un poste de ZIL sur Chauvigny (la circonscription de Montmorillon). Cette fermeture aurait réduit à 7 le nombre de ZIL pour cette circonscription où se trouvent de nombreuses petites écoles, et où de nombreux directeurs ont droit à 10 jours de décharge par an. Le DASEN a du même coup renoncé à créer un poste de ZIL à Poitiers Daudet, dossier également défendu par FO...

FO a souligné le manque d'ambition de cette carte scolaire en matière d'amélioration du remplacement, et ce alors même que ce point avait été avancé comme une des priorités.

Une grande partie des moyens supplémentaires en termes de remplacement sera absorbée par les nouvelles mesures de décharges des Directeurs, et de remplacement sur les dispositifs de formation et de concertation REP/REP+.

La situation du remplacement devrait continuer à se détériorer, personne de l'administration n'a contredit FO sur ce point-là.



FUSIONS D'ECOLES :

VENDEUVRE : La fusion des écoles de Vendeuvre, qui avait été longuement discutée lors du groupe de travail sur la restructuration des écoles (lire), sans faire l'unanimité des représentants du personnel, n'est pas présentée à l'occasion du CTSD. Le DASEN indique que le vote des enseignants comme des représentants de parents d'élèves étant loin d'être unanime, la Mairie souhaiterait prendre le temps de la réflexion et la consultation. Le DASEN indique n'avoir pas de position de principe sur cette fusion.

CENON S/ VIENNE : FO demandait au DASEN de renoncer à la scolarisation de l'essentiel des élèves de GS en élémentaire inclus dans le projet de fermeture de classe en maternelle. Nous avons rappelé que, sans l'accord du Maire de scolariser des élèves de maternelle en élémentaire, le projet du DASEN ne pouvait aboutir. Le DASEN a annulé la mesure de fermeture, mais a promis d'aller rencontrer le Maire de la commune pour faire avancer son projet de fusion des deux écoles. Rappelons que cette décision appartient aux élus.



FERMETURE/ OUVERTURE CONDITIONNELLE :

LUSIGNAN / SAINT-SAUVANT : ces deux mesures concernant Lusignan et Saint-Sauvant ont été ajoutées entre le Groupe de Travail et le CTSD, ce qui est très surprenant. Vos représentants du personnel FO n'ont donc pris connaissance de ces deux nouvelles mesures que le vendredi 18 mars au soir. Nous ne pouvons que nous étonner de la modification importante des chiffres entre le Groupe de Travail du 15 mars et le 18 mars (-14 élèves à Saint Sauvant, +14 à Lusignan).

FO a demandé une mesure d'ouverture ferme pour l'école élémentaire de Lusignan, où plusieurs familles de Saint-Sauvant vont inscrire leurs enfants.

FO n'a pas nié l'attention particulière de l'Inspection pour la situation de l'école de Saint-Sauvant, mais souligné que la solution n'était pas trouvée. FO a indiqué qu'il fallait des mesures exceptionnelles, et qu'il fallait par conséquent renoncer à cette seconde fermeture en deux ans, pour faire revenir de la sérénité et de la sécurité pour les écoles et les personnels. FO a insisté sur le fait que la fermeture conditionnelle risquait de faire fuir davantage de familles, et sur l'impossibilité que la mesure conditionnelle soit levée.

Les explications fournies ne nous ont pas satisfaits. L'alerte que nous avons lancée dans notre déclaration n'a malheureusement pas été entendue, et nous nous sommes étonnés des réponses du DASEN. Il a indiqué vouloir créer un "électrochoc", "adresser un message" à l'attention des parents d'élèves et des enseignants.

FO a déploré que, face aux difficultés très importantes de l'école, il y avait à craindre plutôt un court circuit, et le risque que le message du DASEN ne soit lisible pour personne. FO a demandé que ce dossier soit traité sans préjugé.

L'UNSA a soutenu la mesure conditionnelle et l'administration. La FSU/CGT a demandé qu'un CTSD se tienne en juin, afin d'étudier la levée de la mesure. FO a réitéré sa demande de levée de toute mesure pour Saint-Sauvant afin de tenir compte de la situation tout à fait exceptionnelle de l'école, tout en garantissant aux collègues de Lusignan l'accueil des nouveaux élèves dans de bonne conditions.

FO, à l'occasion du CDEN du 4 avril prochain, s'adressera à Mme la Préfète pour lui demander de revenir sur la situation de Saint-Sauvant.



PLUS DE MAITRES QUE DE CLASSES :

Le DASEN a accordé un poste supplémentaire à l'école de Couhé, afin de tenir compte de ses situations spécifiques.

Commentaire : une ouverture était également envisagée sur l'école.

FO alerte les collègues sur ce type de postes : dans plusieurs cas, lors d'absences longues (prévues), elles n'ont pas fait l'objet de remplacement. De plus, la création de ce type de postes se fait très souvent au détriment de la créations de postes de PE devant une classe ou au détriment de postes de remplacement.

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CTSD de la Vienne du mardi 22 mars 2016

Déclaration de la FNEC-FP-FO86



Mesdames, messieurs les membres du CTSD,

          Monsieur le DASEN,



          Nous souhaitons tout d’abord remercier vos services pour leur travail de préparation à ce CTSD par l’envoi des documents nécessaires à sa conduite, ainsi que leur amabilité à répondre à nos questions en toutes circonstances.

           Cette séance du CTSD se tient alors que le mécontentement monte dans le pays suite à divers projets gouvernementaux qui vont à l’encontre des intérêts des salariés de ce pays.

          Déjà, le 26 janvier, FORCE OUVRIERE avait manifesté avec la CGT, la FSU et Solidaires pour l’augmentation du point d’indice, la création des emplois publics statutaires, le financement et la défense d’un service public de proximité et de qualité et l’abandon des réformes en cours (loi santé, réforme territoriale et du collège…)

          Le 31 mars, les salariés, les privés d’emploi, les jeunes et les retraités se mobiliseront une nouvelle fois y compris par la grève et la manifestation pour exiger  le retrait de projet de loi EL KHOMRI contre le code du travail et obtenir de nouveaux droits.

           L’annonce d’une revalorisation des salaires en deux fois de 1,2% par le premier Ministre ne change rien à la colère des enseignants dont le salaire a baissé de 0,4% tous les premiers janviers depuis 2010, conséquence de la hausse de retenue des pensions civiles. Le gouvernement donne d'un côté ce qu’il reprend de l'autre !

          Donner d’un côté et reprendre de l’autre, c’est ce qui pourrait résumer la politique de la Ministre :

-        La revalorisation des indemnités des enseignants en REP et REP+ s’est accompagnée d’une baisse de l’indemnité d’accompagnement éducatif.

-        L’amélioration des décharges de direction se fait sans les créations nécessaires, elle est donc en réalité très largement financée sur les postes des départements : ce sont des remplaçants en moins pour faire face aux absences.

-        Les postes plus de maîtres que de classes, ou scolarisation des enfants de moins de 3 ans sont créés en fermant ailleurs, en ne comptabilisant pas les – de 3 ans de nombreuses écoles, ce qui conduit à des fermetures de classe et la fin de l’accueil de ces élèves dans des secteurs notamment ruraux où la nécessité de cet accueil précoce est pourtant démontré.

-        sur l’EREA de Mignaloux-Beauvoir, la création de 4,5 postes précaires d’Assistants d’Éducation est accompagnée par la suppression de 3 postes statutaires de professeurs des écoles formés..



          M. le DASEN, la FNEC-FP-FO ne se satisfait pas de la dotation de 9 postes allouée à notre département. Cette situation de pénurie organisée se retrouve dans le projet que vous nous présentez.



          Cette dotation ne permet pas de faire face à tous les besoins :

-        Ouvrir partout où cela est nécessaire, et notamment sur de nombreuses écoles accueillant des ULIS école.

-        Reconstituer des RASED complets et pour tous les secteurs.

-        Alléger les effectifs dans les écoles en difficulté : plusieurs écoles en secteur difficile garderont des effectifs importants.

-        Créer un poste UPE2A pour aider nos collègues notamment de Poitiers à scolariser les élèves non-francophones.

-        Enfin, le remplacement est et restera un grave problème sans autres mesures que celle que vous proposez : le nombre de remplaçants dans le département reste insuffisant, de nombreux dispositifs amputent lourdement ces moyens, le rajeunissement de la profession nécessite des créations plus importantes ; ces difficultés sont sources de tension avec les familles, et nous déplorons que de nombreux enseignants se trouvent contraints d’aller travailler malades pour ne pas mettre en difficulté leurs collègues ou ne pas être pointés du doigt. C’est pourquoi, M. le DASEN, nous vous avons demandé qu’un point soit consacré à l’occasion de ce CTSD sur ce problème du remplacement.

 

          Plusieurs mesures que vous proposez découlent de ce manque de moyens :

-        Des fermetures proposées porteraient certaines écoles à des moyennes par classe au-delà de 26, avec des niveaux à 30 élèves et des répartitions impossibles comme à Nouaillé-Maupertuis où les effectifs sont pourtant constants.

-        De la même manière un projet de fermeture concerne Saint-Macoux, où  pourtant les effectifs sont en hausse.

-        Un projet de fermeture en maternelle à Cenon-Sur Vienne alors même que les effectifs de l'école sont suffisants pour trois classes.

-        Le déplacement d’un moyen de remplacement de la circonscription de Montmorillon pour le réimplanter à Poitiers.

-        Le projet de fermeture d’une classe à Poitiers Tony Lainé élémentaire pour ouvrir à Jacques Brel élémentaire

-        Fermeture de 8 écoles, privant plusieurs communes et quartiers de leur école : FO demande le maintien de toutes les écoles, et notamment à Montmorillon où plus que jamais la fermeture des écoles de Ville-Haute reste injustifiée.

-        Enfin n'est-ce pas le manque de moyens qui conduit à ajouter après le groupe de travail de nouvelles mesures conditionnelles de fermeture à Saint-Sauvant, et d'ouverture liée à Lusignan ? La moyenne de l'école élémentaire de Lusignan mérite une ouverture ferme. Mais comment comprendre que les élèves de Saint Sauvant, qui subissent depuis des années un climat scolaire de peur et de violence, soient abandonnés de la sorte ? La fuite d'autant de familles de leur école communale (- 14 élèves entre le groupe de travail de la semaine dernière et aujourd'hui) devrait alerter l’Éducation Nationale. Les parents qui peuvent inscrire leurs enfants ailleurs le font. Les autres, ceux qui n'ont pas les moyens de partir, restent. Monsieur le DASEN, il y a urgence à maintenir des moyens sur cette école pour indiquer aux familles et aux enseignants que l’Éducation Nationale ne les abandonne pas. Il y a urgence à ne pas fermer, et ainsi à rétablir un climat scolaire serein fondé sur une encadrement adapté comme d'autres écoles ont pu en bénéficier par le passé.

 

          La FNEC-FP-FO demande que la Ministre renonce aux projets de décret modifiant les obligations de service des professeurs des écoles, et réitère sa demande d’abandon de la réforme des rythmes scolaires dont aucun bénéfice n’a été constaté et dont les conséquences ne cessent de se faire sentir sur la désorganisation des écoles, mais aussi sur la vie et la santé des personnels, notamment par la multiplication des réunions et formations en dehors du temps scolaire. Ainsi est-il urgent de revenir à des temps libérés le mercredi matin pour la mise en place d’un travail serein en équipe ou en formation.

           A l'occasion de ce CTSD, la FNEC-FP-FO demande que le calendrier organisant les 108 heures annualisées soit communiqué dès septembre. Ainsi, en cas de modification de ce calendrier, la FNEC-FP-FO rappelle que la participation des enseignants ne devrait se faire que sur la base du volontariat.

           Il est également nécessaire de discuter d'un réel allègement des tâches des directeurs. Les chantiers sur « la simplification des tâches » ne répondent en rien aux revendications des directeurs quant au respect de leurs obligations de services. Les demandes et les réunions à leurs intentions ne cessent de se multiplier : ces exigences toujours plus nombreuses doivent prendre fin. Ce n’est pas aux directeurs de pallier les manques de moyens des circonscriptions et des services administratifs, ni de rédiger les PPMS en l’absence de PCS dans les communes.

           A ce sujet, nous nous étonnons qu'encore une fois un avis présenté par notre Fédération lors du dernier CHSCT ait été refusé. Il n'a même pas pu être lu ! Cela est tout à fait inacceptable, et en contradiction avec le règlement de cette instance. Nous  demandons que tous les avis que nous déposerons à l'avenir puissent être étudiés : nos collègues ne comprennent pas que leurs représentants ne puissent pas intervenir librement dans cette instance, pourtant essentielle pour prendre en compte les points de santé et de sécurité sur lesquels ils nous mandatent.

           Aussi faute de réponse, profitons-nous de ce CTSD pour vous interroger sur le suivi médical mis en place pour les personnels qui ont été exposés à l'amiante sur l'école Perrault à Poitiers. A ce jour, ils n'ont toujours pas pu bénéficier de la visite médicale de prévention prévue pour une pareille exposition.

           Pour terminer, à propos de la réforme en cours du collège, à laquelle FO s’oppose, au sein d’une large intersyndicale nationale et de l’intersyndicale de la Vienne, nous souhaitons vous faire part, M. l’IA-DASEN, de la lassitude de la majorité des collègues, confrontés à ce que nous appelons des formations/formatages, qui les retirent de devant leurs élèves et dont plusieurs se sont parfois assez mal déroulées, devant des salles, à juste titre, houleuses.

 La manière dont les langues anciennes ont été traitées dans la réforme (et qu’un IPR a qualifié récemment, dans une formation sur les programmes de lettres, de « grosse plantade ») est particulièrement dommageable. Les programmes de latin et de grec du cycle 4 ne sont parus que ces derniers jours. Tous ces éléments vont conduire, quelle que soit la bonne volonté des Personnels de Direction et des enseignants, à des disparités, dans la DGH et les Emplois du Temps, pour le traitement de ces disciplines (mise en route prévue, selon les endroits, en début d’année de 5e, à Noël, en février, voire début 4e…). Nous souhaitons que de nouvelles instructions soient données aux Principaux des collèges, pour éviter que soit rompue l’égalité d’accès à ce qu’on nomme désormais Enseignements de Complément.

Notre fédération doit rencontrer la nouvelle Rectrice ce vendredi 25 mars, et nous avons prévu de lui poser la question : mais savez-vous déjà si le Comité de Suivi de la réforme du collège, qui ne s’est réuni qu’une fois, fin novembre 2015, à la demande de M ; le Recteur Moret, doit se réunir de nouveau ou si cette instance ne sera plus réunie ? Peut-être pourrez-vous nous le préciser au moment d’aborder les questions diverses…   

          FORCE OUVRIERE interviendra lors de ce CTSD sur tous les dossiers pour lesquels nos collègues nous ont mandaté afin que l’enseignement public fonctionne dans les meilleures conditions dans le département.

           Merci de votre écoute !









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cale




SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo