Permutations pour la rentrée 2016, le serveur est ouvert. ATTENTION, il ferme le 8 décembre !
Publié; le 20 novembre 2015 | snudi FO

Permutations informatisées

Chers collègues,


Le serveur pour effectuer sa demande de permutation ouvre ce jour jeudi 19 novembre, à 12h et fermera le mardi 8 décembre à 12h.

Vous trouverez en pièce jointe un guide concernant ces permutations, et une fiche de suivi afin que nous puissions vérifier votre barème.

A titre indicatif, prenez connaissance des barèmes de l’an passé sur cet article du site. (ctrl-clic)


Cordialement.


Pour le Bureau départemental

Fabien Vasselin

Céline Deplanque



Permutations informatisées

Guide pratique SNUDI-FO 86


CONDITIONS

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les PES ne peuvent pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).


CALENDRIER

Lundi 16 novembre 2015

Ouverture de la plate-forme «Info mobilité »

Jeudi 19 novembre 2015

12 heures

Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

Mardi 8 décembre 2015

12 heures

Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plate-forme « Info-mobilité »

A partir du mercredi

9 décembre 2015

Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats

Vendredi 18 décembre 2015 (au plus tard)

Date limite de réception par l’inspection académique des confirmations* de demande de changement de département accompagnées des pièces justificatives.

En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande.

* IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.

Jusqu'au lundi 1er février 2016


Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)

Lundi 1er février 2016

au plus tard

Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. Vérification des vœux et barèmes. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap. Nos élus  vérifient tous les barèmes et défendent tous les dossiers confiés pour l'examen des 800 points.

Entre le mardi 2 février 2016 et le vendredi 5 février 2016

Ouverture de l’application SIAM pour la consultation des barèmes validés par le DASEN.

Lundi 7 mars 2016

Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation par SMS.


SAISIE DES VŒUX

Connectez-vous à Iprof en cliquant sur le lien et saisissez votre compte utilisateur puis votre mot de passe.

Vous devez vous connecter sur l’application SIAM.

Attention : si vous avez fait une demande de mutation par SIAM, vous recevrez votre accusé de réception uniquement dans votre boîte I-Prof.


BAREME

Ancienneté dans le département

2/12e de pts pour chaque mois d’ancienneté (au-delà de 3 ans dans le département) + 10 pts par tranche de 5 ans d’ancienneté dans le département. Le décompte ne s’effectue que trois ans après la titularisation.

Ancienneté de service

18 points pour les instits 1e et 2 e échelon.

22 points pour les instits 3e et 4e et les PE 3e

26 pts pour les instits 5e et les PE 4e

29 pts pour les instits 6e et les PE 5e

31 pts pour les instits 7e

33 pts pour les instits 8e et 9e et les PE 6e

36 pts pour les instits 10e, les PE 7e et les PE HC 1e

39 pts pour les autres.

Bonification pour l’exercice dans les quartiers difficiles et en Rep + et en REP

90 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5 années de services effectifs et continus dans ces écoles politique de la ville et en REP + au 01/09/2015. Le décompte se fait au 31/08/2016.

45 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5 années de services continus dans ces écoles REP au 01/09/2015. Le décompte se fait au 31/08/2016.

Capitalisation de points pour renouvellement du même vœu préférentiel.

5 pts pour chaque renouvellement du même premier vœu.

Bonification enfants à charge ou à naître (en cas de séparation de conjoints)

50 points par enfants à charge (ou à naître) âgés de moins de 20 ans au 1er septembre 2016.

Bonification au titre de la résidence de l’enfant (en cas de divorce avec jugement prononcé) ou si on élève seul son enfant

40 points. C’est un forfait, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2015.

Bonification rapprochement de conjoints

150 points. Le rapprochement de conjoint s’entend rapprochement du lieu de travail du conjoint. Il faut demander en premier vœu le département d’exercice du conjoint puis les départements limitrophes si la personne le souhaite. Il y a rapprochement de conjoints si les personnes sont mariées ou pacsées avant le 1er septembre 2015 ou si elles ont au moins un enfant reconnu par les deux en commun. Si pacs avant le 1er janvier 2015, produire la déclaration d’impôts commune. Si Pacs après le 1er janvier 2015, déclaration sur l’honneur d’intention d’impôts commune.

Bonification années de séparation

En cas d’activité (y compris temps partiel)

50 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire en cours).

200 points dès la 2e année de séparation.

350 points de bonification pour la 3e année de séparation

450 points de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de séparation

En cas de congé parental ou de disponibilité pour suivre son conjoint

25 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de séparation).

50 points dès la 2e année de séparation.

75 points de bonification pour la 3e année de séparation

200 points de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de séparation

Il n’y a pas de séparation si le collègue est en dispo (autre que pour suivre son conjoint), en CLD, CLM, congé pour étude, conjoint à pôle emploi (sauf plus de 6 mois d’activité), congé de formation ou détachement.

Bonification séparation dans une académie non limitrophe.

80 points pour le premier vœu si le conjoint exerce dans un département d’une académie non limitrophe.

Bonification au titre du handicap

Les agents ayant la RQTH auront obligatoirement 100 points.

Les 800 points (non cumulables avec les 100 points) seront attribués, sur avis du médecin de prévention, si le changement de département améliore la situation des personnels, de leur conjoint ou de leur enfant.


LES DOCUMENTS A FOURNIR

Enfants à charge

(au sens de l’attribution des

prestations familiales)

- Photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou certificat de grossesse

- Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 20 ans ;

- Jugement de divorce, le cas échéant indiquant la résidence de l'enfant ou une attestation sur l'honneur des deux parents fixant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'hébergement.

Séparation de conjoint

- Photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;

- Attestation de P A C S ;

- Attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 01/01/2014 au + tard ;

- Certificat de naissance ;

- Attestation de la résidence professionnelle et d’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou chèques emploi service) ;

- Pour les personnels Education nationale, une attestation d’exercice ;

- Attestation d’inscription au pôle emploi et attestation de la dernière activité professionnelle.

- Autres activités : attestation d’inscription auprès de l’URSSAFF, une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), etc. En cas de suivi d’une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d'engagement accompagné d'une copie du dernier bulletin de salaire. Pour les auto entrepreneurs : déclaration RSI, avis d'impôts sur le revenu (BIC ou BCN)

Demande de majoration

exceptionnelle de barème de 800 points pour handicap

- reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de l'invalidité

- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;

- s'agissant d'un enfant souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Vœux liés

(Les demandes sont indissociables)

- Indiquer les nom et prénom du conjoint instituteur ou PE et son département de rattachement administratif ;

- Les deux conjoints doivent être instituteurs ou professeurs des écoles.


NOS CONSEILS

Il est très difficile de donner des conseils car chaque cas est unique et les résultats des permutations sont très variables d’une année sur l’autre.


Cependant, quelques conseils pratiques.

  1. Nous appeler au moindre doute.

  2. Ne pas faire de vœu pour un département si vous ne souhaitez pas l’avoir.

  3. Demander de 1 à 6 départements en commençant par celui que vous souhaitez obtenir (pour rapprochement de conjoint, le 1er département doit être le département de travail de votre conjoint).

  4. Bien envoyer toutes vos pièces justificatives en recommandé avec accusé de réception afin que la DSDEN les reçoive au plus tard le 18 décembre.

  5. Ne pas rater la date (du 19 novembre au 8 décembre pour l’inscription sur Iprof – 18 décembre pour la réception des pièces justificatives à la DSDEN).

  6. Envoyer la fiche de suivi syndical pour que nous puissions suivre votre dossier.


CONTACTEZ-NOUS SI VOUS ETES DANS LES CAS SUIVANTS

  • Vous êtes affecté sur un poste adapté,

  • Vous êtes en disponibilité,

  • Vous êtes en congé parental,

  • Vous êtes en position de détachement,

  • Vous faites également une demande pour enseigner à l’étranger,

  • Vous souhaitez faire une demande de congé de formation professionnelle pour l’année 2016-2017

  • Vous souhaitez faire des vœux liés

  • Vous souhaitez obtenir les 800 points.


EXEAT- INEAT

Un dossier d’exeat se prépare longtemps à l’avance (avant même d’avoir connaissance des résultats des permutations). Si vous n’avez pas encore contacté le SNUDI FO ou si le syndicat ne vous a pas encore contacté, appelez-nous ou envoyez-nous un mail rapidement.

cale




SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo